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REMPLACEMENT DE REVETEMENTS DE SOL Etablissement : HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex Objet : REMPLACEMENT DE REVETEMENTS DE SOL Référence : TR.2013.030
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR 68024Colmar
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REMPLACEMENT DE REVETEMENTS DE SOL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663897

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/04/13)

Etablissement : HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex

Objet : REMPLACEMENT DE REVETEMENTS DE SOL

Référence : TR.2013.030

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45432130 - Travaux de revêtements de sols

Forme : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les quantités sont précisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Cautionnement : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant TTC du marché. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement : Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Versement d'acomptes mensuels. Prix global forfaitaire ferme.

Forme juridique : Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des prinicpales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (L'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée.) b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 16/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôpitaux Civils de Colmar Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés 39 avenue de la Liberté 68024 - Colmar Cedex

Renseignements Complémentaires : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 16/04/13

Liste des lots : N° 1 Chape 45432130 N° 2 Revêtements de sol PVC 45432130

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