Centrale des marchés
Travaux d'installations électriques Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace
Habitats de Haute-Alsace 68001Colmar service.marches@hha.fr 03 89 22 93 11
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Travaux d'installations électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680516

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/09/15)
327371-2015
18/09/2015    S181    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Colmar: Travaux d'installations électriques

2015/S 181-327371


Avis d’attribution de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitats de Haute-Alsace
73 rue de Morat, BP 10049
Point(s) de contact: Service commande publique
68001 Colmar Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 389229300
E-mail: service.marches@hha.fr
Fax: +33 389229311

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hha.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://hha.marcoweb.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR422



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 496 123,59 EUR
Hors TVA



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50%
2. Valeur technique. Pondération 30%
3. — effectif affecté à l’exécution du marché. Pondération 10%
4. — moyens matériels et spécificités techniques mis en œuvre sur le chantier. Pondération 10%
5. — qualité des produits et matériaux mis en œuvre. Pondération 10%
6. Délai d’exécution. Pondération 20%


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15DP20/1


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015/156 Intitulé: Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace3 rue de la Weiss, 68650 HachimetteV.1)Date d'attribution du marché:27.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Électricité Vincentz
rue des Alpes, zone d’activités
68127 Niederhergheim
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 33 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 22 958,20 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 0


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:



Marché nº: 2015/157 Intitulé: Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace4, 6 et 8 rue du Rhin 68180 Horbourg-WihrV.1)Date d'attribution du marché:27.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SIET Boetsch
9 rue Gay Lussac, BP 1501
68015 Colmar Cedex
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 84 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 88 324 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 0


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Marché nº: 2015/158 Intitulé: Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-AlsaceGendarmerie, 42 route de Colmar 68140 MunsterV.1)Date d'attribution du marché:27.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

JOOS Électricité
47 rue du Général de Lattre
68140 Munster
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 14 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 315,32 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 0


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Marché nº: 2015/159 Intitulé: Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace38-40, route de Guémar 68150 RibeauvilleV.1)Date d'attribution du marché:27.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

JOOS Électricité
47 rue du Général de Lattre
68140 Munster
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 75 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 73 460,23 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 0


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Marché nº: 2015/160 Intitulé: Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace7, 9 et 11 rue des Chevreuils 68460 LutterbachV.1)Date d'attribution du marché:27.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SIET Boetsch
9 rue Gay Lussac, BP 1501
68015 Colmar Cedex
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 106 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 107 505 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 0


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Marché nº: 2015/161 Intitulé: Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace6 A, B et C rue Saint-Morand, 68130 AltkirchV.1)Date d'attribution du marché:27.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Spie Est
55 rue de Pfastatt
68060 Mulhouse Cedex 2
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 116 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 118 230,83 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 0


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Marché nº: 2015/162 Intitulé: Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-Alsace18-20 rue de la Paix, 68128 Village-NeufV.1)Date d'attribution du marché:27.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SIET Boetsch
9 rue Gay Lussac, BP 1501
68015 Colmar Cedex
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 67 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 62 005 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 0


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Marché nº: 2015/163 Intitulé: Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d’habitats de Haute-AlsaceGendarmerie 1 rue de la Gendarmerie, 68480 DurmenachV.1)Date d'attribution du marché:27.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

JOOS Électricité
47 rue du Général de Lattre
68140 Munster
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 17 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 325,01 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 0


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Procédure suivie: procédure adaptée (art. 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
La valeur estimée du marché est inférieure au seuil communautaire de 5 186 000 EUR HT.
Références de publication de l’avis d’appel public à la concurrence: parution dans les Dernières Nouvelles d'Alsace sous le n° 678818600 du 12.6.2015 (l’avis d’appel public à la concurrence n’a pas fait l’objet d’une publication rectificative). Date de signature des contrats: 27.8.2015.
Modalité de consultation des contrats: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 388364466



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure, recours pour excès de pouvoir contre cette décision, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:8.9.2015






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