Centrale des marchés
Services d'entretien d'ascenseurs Marché de maintenance des appareils de levage.
Habitats de Haute-Alsace 68001Colmar 03 89 22 93 10
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Services d'entretien d'ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2552557

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/01/17)
005078-2017
06/01/2017    S4    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Colmar: Services d'entretien d'ascenseurs

2017/S 004-005078

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Habitats de Haute-Alsace
48375551800014
73 rue de Morat, BP 10049
Colmar Cedex
68001
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310
Courriel: service.marches@hha.fr
Fax: +33 389229310
Code NUTS: FR422

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hha.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://hha.marcoweb.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance des appareils de levage.

Numéro de référence: 16DP26/1
II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle de 72 ascenseurs et un monte-charge non accompagné.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
Lieu principal d'exécution:

Les appareils sont situés dans 55 immeubles répartis dans 27 communes du Département du Haut-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

La maintenance forfaitaire comprend la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire et l'assistance durant les contrôles réglementaires.

La maintenance conditionnelle des appareils concerne des interventions non comprises dans la maintenance préventive systématique et dont l'exécution n'a pas le caractère d'urgence mais qui sont nécessaires à la poursuite normale de l'exploitation ainsi que des réparations ayant pour origine des causes extérieures (incendie, vandalisme, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée visée à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'ensemble des prestations de maintenance forfaitaire définies au cahier des clauses techniques particulières(CCTP) sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.

Les prestations de maintenance conditionnelle définies au CCTP seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 205-370896
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/245
Intitulé:

Marché de maintenance des appareils de levage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Schindler
38371167800557
104 A rue des bains
Sausheim
68390
France
Code NUTS: FR422
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 208 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du(des) contrat(s): 27.12.2016

Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2017
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