Centrale des marchés
Services d'assurance Souscription et gestion de divers services d'assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes pour le compte d'Habitats de Haute-Alsace.
Habitats de Haute-Alsace 68001Colmar 03 89 22 93 10
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2552647

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/01/17)
005297-2017
06/01/2017    S4    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Colmar: Services d'assurance

2017/S 004-005297

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Habitats de Haute-Alsace
48375551800014
73 rue de Morat, BP 10049
Colmar Cedex
68001
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310
Courriel: service.marches@hha.fr
Fax: +33 389229310
Code NUTS: FR422

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hha.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://hha.marcoweb.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion de divers services d'assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes pour le compte d'Habitats de Haute-Alsace.

Numéro de référence: 16SG01/1
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes:

— assurance flotte automobile et auto-mission,

— assurance tous risques informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique,

— assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants,

— assurance individuelle accidents des administrateurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 119 577.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance automobile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

— assurance flotte automobile: assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Habitats de Haute-Alsace, y compris les 2 roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance,

— assurance auto-mission: assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs d'Habitats de Haute-Alsace, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en matière de responsabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériel divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de garantir le matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique d'Habitats de Haute-Alsace contre les dommages accidentels susceptibles de les affecter, qu'ils résultent d'une cause interne ou externe, ainsi que l'indemnisation des frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité des dirigeants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants d'Habitats de Haute-Alsace, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant notamment de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'organisme lui-même.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance individuelle accidents

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs d'Habitats de Haute-Alsace dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 102-181569
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/202
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Philippe Kalt
39429959800075
2 allée du Général Abbatucci
Volgelsheim
68600
France
Code NUTS: FR422
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MMA IARD
44004888200680
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Le Mans
72030
France
Code NUTS: FR514
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 118 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 96 263.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/203
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériel divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye Berger Simon
39918244300040
5 entrée Serpenoise
Metz
57041
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXA France
72205746002060
26 rue du Rhin
Strasbourg
67100
France
Code NUTS: FR421
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 296.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/204
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance responsabilité des dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye Berger Simon
39918244300040
5 entrée Serpenoise
Metz
57041
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AIG limited europe
752862540
16 place de l'Iris
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 13 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 819.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/205
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance individuelle accidents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Roederer
33962386000055
2 rue Bartisch
Strasbourg
67100
France
Code NUTS: FR421
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ACE European Group Limited
450327373
8 avenue de l'Arche
Courbevoie
92419
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 197.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le lot 1 a été passé selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— les lots 2, 3 et 4 ont été passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— le montant de l'estimation et le montant exact des marchés sont indiqués dans le présent avis en Euro toutes taxes comprises (TTC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017
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