Centrale des marchés
Services d'architecture Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle de 101 logements collectifs du quartier Forêt, Schlucht et Loucheur à Wittenheim.
Habitats de Haute-Alsace 68001Colmar 03 89 22 93 10
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Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2552594

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/01/17)
005154-2017
06/01/2017    S4    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Colmar: Services d'architecture

2017/S 004-005154

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Habitats de Haute-Alsace
48375551800014
73 rue de Morat, BP 10049
Colmar Cedex
68001
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310
Courriel: service.marches@hha.fr
Fax: +33 389229310
Code NUTS: FR422

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hha.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://hha.marcoweb.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle de 101 logements collectifs du quartier Forêt, Schlucht et Loucheur à Wittenheim.

Numéro de référence: 16DI08/1
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, portant sur la réhabilitation en site occupé de 4 bâtiments construits en 1968.

Il est constitué d'une mission de base et des éléments de mission DIAG, EXE et OPC.

Les travaux sont estimés à 2 973 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés.

Le programme porte entre autre sur la résidentialisation de l'ensemble immobilier, le remplacement de la couverture, la création de balcons dans le prolongement des séjours, la valorisation des façades, la modification des halls d'entrée, la remise en peinture des cages d'escaliers et le remplacement des portes palières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 133 785.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est constitué des éléments suivants:

— études de diagnostic,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études de projet,

— assistance pour la passation du contrat de travaux,

— études d'exécution et de synthèse,

— direction de l'exécution des travaux,

— ordonnancement, pilotage et coordination,

— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,

Le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 117-208025
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/246
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle de 101 logements collectifs du quartier Forêt, Schlucht et Loucheur à Wittenheim

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AEA Architectes
81075566000018
15 allée Gluck
Mulhouse Cedex
68069
France
Code NUTS: FR422
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA CEDER
30329238700048
4 rue Jules Weinbrenner
Thann Cedex
68802
France
Code NUTS: FR422
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alpha Process
39380651800014
15 allée Gluck
Mulhouse Cedex 2
68069
France
Code NUTS: FR422
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
L&N Ingénierie
53095577200013
59 rue Victor Schoelcher
Mulhouse
68200
France
Code NUTS: FR422
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 133 785.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— procédure suivie: procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— date de signature du contrat: 29.12.2016,

— modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2017
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