Centrale des marchés
Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant au groupement de commandes constitué par Colmar Habitat, Habitats de Haute-Alsace et la SEMCLOHR Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant au groupement de commandes constitué par Colmar ...
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Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant au groupement de commandes constitué par Colmar Habitat, Habitats de Haute-Alsace et la SEMCLOHR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850048

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344217-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 389229310
M. le directeur général
68001
73 rue de Morat, BP 10049
service.marches@hha.fr
Colmar Cedex
Service de la commande publique
Habitats de Haute-Alsace
+33 389229310

Adresse(s) internet:

http://www.hha.fr

http://hha.marcoweb.fr

http://hha.marcoweb.fr

http://hha.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
33 rue de la Houblonnière, BP 20306
FRANCE
68000
Colmar Habitat
Colmar Cedex

56 avenue de la République, BP 50127
FRANCE
68017
SEMCLOHR
Colmar Cedex


I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant au groupement de commandes constitué par Colmar Habitat, Habitats de Haute-Alsace et la SEMCLOHR.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les logements potentiellement concernés sont implantés en Alsace et majoritairement dans le département du Haut-Rhin.
FR42
Alsace


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet, une mission de repérage d'amiante, dans les bâtiments d'habitation de chaque membre du groupement de commandes.
Il concerne les prestations suivantes :
1. les repérages d'amiante,
2. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP,
3. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante,
4. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante,
5. l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Le marché ne fixe pas de montant minimum en valeur ou en quantité. La quantité et l'étendue globale du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres. A titre indicatif, les quantités les plus représentatives sont les suivantes pour l'ensemble des organismes et sur toute la durée du contrat : Mise à jour du Dossier Technique d'Amiante (DTA) à partir d'un rapport de repérage = env. 750 bâtiments ; Constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) = env. 10200 logements ; Repérage d'amiante avant travaux dans un logement collectif = env. 6400 logements.
II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de chaque organisme.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Qualifications et agréments professionnels du candidat conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres. Pour chaque certificat ou agrément, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13DI18/1
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.11.2013 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2013 - 16:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2017

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
-La présente consultation est lancée par la Société Coopérative Colmar Habitat, l'Office Public de l'Habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace et la Société d'Economie Mixte pour la Construction de Logements dans le Haut-Rhin, SEMCLOHR, constitués sous la forme d'un groupement de commandes. HABITATS DE HAUTE-ALSACE a été désigné coordonnateur du groupement, avec pour mission de passer, signer et notifier le marché.
-La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ; cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
-Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
-Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés par chacun des organismes en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.
http://www.minefe.gouv.fr

service.marches@hha.fr
http://hha.marcoweb.fr

http://hha.marcoweb.fr


VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 388212323
Strasbourg Cedex
31 avenue de la Paix, BP 51038
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
67070
+33 388364466
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Strasbourg
VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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