A proximité de Chassieu 69680 Rhone
Acheteur : Ville de Chassieu
60 rue de la République
69680 Chassieu
Tel : 0472054400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/02/2024  
Secteurs d'activité
Travaux d'isolation thermique.

marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif Romain Tisserand à Chassieu

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780631-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chassieu
Numéro national d'identification: 21690271800016
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Courriel: commandepublique@chassieu.fr
Téléphone: +33 472054400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chassieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Chassieu : Service de la Commande publique et des Achats
Adresse postale: 60 rue de la République
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Courriel: commandepublique@chassieu.fr
Téléphone: +33 472054400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif Romain Tisserand à Chassieu

Numéro de référence: T-23-20
II.1.2)Code CPV principal
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Opération comporte des prestations de conception, de réalisation de travaux ainsi que des prestations d'exploitation, maintenance et gros entretien à compter de la réception des travaux sur les postes P2 et P3.Le recours à un marché public global de performance est justifié par la fixation d'objectif chiffré et mesurable de performance énergétique réelle tels que décrits dans la note programmatique jointe et tels que détaillés dans le programme général et performanciel en phase offres.La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation décomposée en deux phases : une phase candidature puis une phase offre. Le pouvoir adjudicateur a prévu la constitution d'un jury.L'enveloppe prévisionnelle globale du marché est estimé à 6 820 000 euro(s) (H.T.).Le marché public sera traité à prix global et forfaitaire et comportera une part des prestaions à prix unitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 820 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71314200 Services de gestion de l'énergie
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

l'Opération comporte des prestations de conception, de réalisation de travaux ainsi que des prestations d'exploitation, maintenance et gros entretien à compter de la réception des travaux sur les postes P2 et P3.Le recours à un marché public global de performance est justifié par la fixation d'objectif chiffré et mesurable de performance énergétique réelle tels que décrits dans la note programmatique jointe et tels que détaillés dans le programme général et performanciel en phase offres.La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation décomposée en deux phases : une phase candidature puis une phase offre. Le pouvoir adjudicateur a prévu la constitution d'un jury.L'enveloppe prévisionnelle globale du marché est estimé à 6 820 000 euro(s) (H.T.).Le marché public sera traité à prix global et forfaitaire et comportera une part des prestaions à prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 85
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la phase exploitation-maintenance d'une durée de 5 ans pourra éventuellement être renouvellée pour 5 ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats admis à soumissionner au regard des critères suivants :-40 points : capacités professionnelles et techniques du groupement (compétences facultatives, organisation du groupement, Cv, diplômes, qualification, effectifs, connaissance des normes sportives)-60 points : qualité des références

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation phase candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement de consultation phase candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement de consultation phase candidature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le titulaire réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté. Dans le cadre du marché, il sera obligatoirement réservé au minimum : 50h d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) Ht de travaux

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2024
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/03/2024
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre.Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.Un même candidat peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et être membre de plusieurs groupements à l'exception de l'architecte, l'entreprise générale et l'exploitant mainteneur.Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La présente consultation prévoyant, à la phase offre, la remise de prestations d'un niveau aps + au sens de l'article R. 2171-19 2° du Code de la commande publique, une prime sera versée aux 2 candidats qui ne seraient pas premiers à l'issue du classement final et ayant remis une offre finale conforme aux exigences des documents de la consultation reçoivent une prime d'un montant de 80 000 euros (H.T.). Cette prime pourra être réduite dans le cas où l'offre ne serait pas conforme aux exigences du DCE "Offres finales" ou présenterait un manquement substantiel eu égard au programme

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info