Centrale des marchés
Marché de fourniture de produits et matériels d’entretien Description II.1) Intitulé attribué au marché Marché de fourniture de produits et matériels d’entretien. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat ...
Habitats de Haute-Alsace 68001Colmar service.marches@hha.fr 0389229310
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Marché de fourniture de produits et matériels d’entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946379

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27582-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
service.marches@hha.fr
Colmar Cedex
Habitats de Haute-Alsace
Service commande publique
68001
+33 389229310
FRANCE
73 rue de Morat, BP 10049
+33 389229310

Adresse(s) internet:

http://www.hha.marcoweb.fr

http://www.hha.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Marché de fourniture de produits et matériels d’entretien.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Diverses communes 68.
FR422
Haut-Rhin


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien pour les besoins d'Habitats de Haute-Alsace. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité avec un seul opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimatives ont été indiquées dans le bordereau des prix unitaires. Les quantités commandées les plus représentatives sont les suivantes: 36 300 sacs poubelles/an - 83 balais/an - 42 pelles/an - 210 litres de nettoyant sols/an.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

44511120
Pelles


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 0 EUR
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur économique. Pondération 60 %
2. Valeur technique (Moyens humains et logistiques affectés au marché 20 % – Référence des produits mis en oeuvre 20 %). Pondération 40 %

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13DRC10/1
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 210-363893
363893-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
3.1.2014
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Woustviller
Toussaint Entreprises
rue des Forgerons, BP 60014
57916
FRANCE
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Date de signature du contrat: 30.12.2013.
Modalité de consultation du (des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Strasbourg Cedex
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070
+33 388364466
FRANCE
http://strasbourg.tribunaladministratif.fr
+33 388212323
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.1.2014
VI.4)
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