Centrale des marchés
Marché de fourniture de peinture et revêtements muraux Description II.1) Intitulé attribué au marché Marché de fourniture de peinture et revêtements muraux. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lie...
Habitats de Haute-Alsace 68001Colmar service.marches@hha.fr 0389229310
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Marché de fourniture de peinture et revêtements muraux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946374

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27510-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
service.marches@hha.fr
Colmar Cedex
Habitats de Haute-Alsace
Service commande publique
68001
+33 389229310
FRANCE
73 rue de Morat, BP 10049
+33 389229310

Adresse(s) internet:

http://www.hha.fr

http://hha.marcoweb.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Marché de fourniture de peinture et revêtements muraux.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Diverses communes 68
FR422
Haut-Rhin


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture et la distribution – sur présentation d'un bon de commande – de peinture et de revêtements muraux aux locataires d'Habitats de Haute-Alsace pour la réfection de leur logement. Il s'agit d'un marché à bons de commande divisé en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu sans montant minimum ni maximum (en valeur ou en quantité) avec un seul opérateur économique. A titre indicatif et non contractuel, le montant du marché est estimé à 560 000 EUR sur toute la durée du marché.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400
Peintures et revêtements muraux
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. 1. Valeur économique. Pondération 60%
2. 2. Valeur technique:. Pondération 40%
3. — moyens humains et logistiques affectés au marché . Pondération 10%
4. — modalités de distribution (jours d’ouverture, horaires, procédure, ...) . Pondération 15%
5. — référence des produits mis en oeuvre . Pondération 15%

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13DRC09/1
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 209-361854
361854-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
3.1.2014
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Strasbourg Meinau
SPE
74A rue de la Plaine du Boucher
67100
FRANCE
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Date d'attribution du marché:
3.1.2014
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Morschwiller
4Murs Morschwiller
1 avenue Jean Monnet
68790
FRANCE
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Date d'attribution du marché:
3.1.2014
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Strasbourg Meinau
SPE
74A rue de la Plaine du Boucher
67100
FRANCE
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Date d'attribution du marché:
3.1.2014
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Corbas
Akzo Nobel Distribution
2 avenue de l’Industrie, ZI Corbas
69969
FRANCE
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Date de signature des contrats : 30.12.2013
Modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Monnaie: EUR
V.4) Informations sur le montant du marché
Monnaie: EUR

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Strasbourg Cedex
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070
+33 388364466
FRANCE
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
+33 388212323
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
13.1.2014
VI.4)
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