1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat porte sur 50 PCE et concerne 2194 logements. La consommation annuelle est estimée à 16 371 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée avec un seul fournisseur. Il sera conclu pour une durée de 4 ans et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant de la procédure: cf93d550-0f87-4573-af37-2907ef7cc73b
Identifiant interne: 2024SCP0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - L'accord-cadre avec maximum, fixé à 19 250 Mwh par an, soit à 77 000 Mwh pour toute la durée du contrat (Lot 1 = 35 000 Mwh, Lot 2 = 30 000 Mwh, Lot 3 = 12 000 Mwh), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant des contrats indiqué dans le présent avis d'attribution est purement indicatif et est exprimé en euros toutes taxes comprises. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Date de signature des contrats : 10/10/2024 - Modalité de consultation des contrats : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Points de livraison du secteur de Guebwiller
Description: Ce secteur concerne 1 132 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 27 PCE. La consommation annuelle est estimée à 7 367 MWh. La quantité maximum de l'accord-cadre est de 35 000 MWh pour la durée totale du contrat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 361940-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation commerciale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en oeuvre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Reporting des données
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du gaz
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Points de livraison du secteur de Huningue
Description: Ce secteur concerne 713 logements et 11 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 408 MWh. La quantité maximum de l'accord-cadre est de 30 000 MWh pour la durée totale du contrat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 361940-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation commerciale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en oeuvre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Reporting des données
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du gaz
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Points de livraison du secteur de Colmar
Description: Ce secteur concerne 349 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 2 596 MWh. La quantité maximum de l'accord-cadre est de 12 000 MWh pour la durée totale du contrat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 361940-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation commerciale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en oeuvre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Reporting des données
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du gaz
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAEML CALEO
Offre:
Identifiant de l’offre: SAEML CALEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 034 154,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240287
Titre: Points de livraison du secteur de Guebwiller
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIONGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: REGIONGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 246 022,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240288
Titre: Points de livraison du secteur de Huningue
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIALIS SAEM
Offre:
Identifiant de l’offre: VIALIS SAEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 719 824,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240289
Titre: Points de livraison du secteur de Colmar
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8C8BD62-B814-59F3-E6DED3D68FDF6BFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code postal: 68001
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0389229310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: D8C8BD89-E0D8-6E9E-DBF250EF2A3DE8AC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAEML CALEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1484855-1-1-1
Adresse postale: 7 Rte De Colmar
Ville: Guebwiller
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389621212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REGIONGAZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484855-1-2-1
Adresse postale: 163 Av Georges Clemenceau
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0389899878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VIALIS SAEM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484855-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue Des Bonnes Gens
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389246908
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69be8843-445f-4fc1-ae01-ec510137f0da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:14:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632378-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
