Centrale des marchés
Assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécutio...
Groupement de commandes de 8 organismes coordonné par Habitat familial d'Alsace 68800Colmar dj@domial.fr 03 89 30 80 99
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Assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345156

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443243-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Groupement de commandes de 8 organismes coordonné par Habitat familial d'Alsace
dj@domial.fr
+33 389308099
Colmar
+33 389308080
FRANCE
25 place du Capitaine Dreyfus
68800

Adresse(s) internet:

www.domial.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Groupe habiter Alsace
2 rue Paul Reiss
FRANCE
Strasbourg
67000

Cil réalisations
25 place du Capitaine Dreyfus
FRANCE
Colmar
68000

SA d'HLM de BUHL
32 rue du 5 février
FRANCE
Buhl
68530

Pact du Bas-Rhin
2 rue Paul Reiss
FRANCE
Strasbourg
67000

Alsace Habitat
25 place du Capitaine Dreyfus
FRANCE
Colmar
68000

Habitat des Salariés d'Alsace
25 place du Capitaine Dreyfus
FRANCE
Colmar
68000

L'action immobilière de Sélestat
2 rue Saint Léonard
FRANCE
Sélestat
67600


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) - France.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché (durée 4 ans) concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des 8 sociétés adhérentes au groupement de commandes coordonné par Habitat Familial d'Alsace.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du CCG et du CCP) en %. Pondération 40
2. Assistance technique et moyens consacrés à la gestion des contrats et des sinistres (en%). Pondération 30
3. Sous-critère 1: moyens mis à disposition pour le suivi des contrats. Pondération 15
4. Sous-critère 2: moyens mis à disposition pour le suivi des sinistres. Pondération 15
5. Prix (en %). Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

222813-2014
2014/S 125-222813


V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Section V: Attribution du marché
Attributaire: SMABTP - 75739 Paris Cedex 15 - France
1° Opérations de construction non destinées à la vente:
-Taux TTC de 0,578 % avec une cotisation minimale de 3 000 EUR pour la garantie dommages-ouvrage.
-Taux TTC de 0,011 % avec une cotisation minimale de 170 EUR pour la garantie de bon fonctionnement
-Taux TTC de 0,044 % avec une cotisation minimale de 510 EUR pour la garantie dommages immatériels consécutifs
-Taux TTC de 0.044 %, 0.076 % ou 0.109 % (au choix du maître d'ouvrage) avec cotisation minimale de 680 EUR pour la garantie dommages aux existants
-Taux TTC de 0,131 % avec une cotisation minimale de 1 180 EUR pour la garantie TRC de base
-Taux TTC de 0,026 % avec une cotisation minimale de 390 EUR pour la garantie TRC dommages aux existants
-Taux TTC de 0,011 % avec une cotisation minimale de 170 EUR pour la garantie TRC maintenance visite
2° Opérations de construction de promotion immobilière
-Taux TTC de 1,090 % avec une cotisation minimale de 3 000 EUR pour la garantie dommage-ouvrage.
-Taux TTC de 0,022 % avec une cotisation minimale de 170 EUR pour la garantie de bon fonctionnement
-Taux TTC de 0,109 % avec une cotisation minimale de 510 EUR pour la garantie dommages immatériels consécutifs
-Taux TTC de 0.044 %, 0.076 % ou 0.109 % (au choix du maître d'ouvrage) avec cotisation minimale de 680 EUR pour la garantie dommages aux existants
-Taux TTC de 0,065 % avec une cotisation minimale de 680 EUR pour la garantie CNR de base
-Taux TTC de 0,065 % avec une cotisation minimale de 680 EUR pour la garantie CNR de bon fonctionnement
-Taux TTC de 0,065 % avec une cotisation minimale de 680 EUR pour la garantie CNR dommages immatériels consécutifs
-Taux TTC de 0,131 % avec une cotisation minimale de 1 180 EUR pour la garantie TRC de base
-Taux TTC de 0,026 % avec une cotisation minimale de 390 EUR pour la garantie TRC dommages aux existants
-Taux TTC de 0,011 % avec une cotisation minimale de 170 EUR pour la garantie TRC maintenance visite
V.1) Date d'attribution du marché: 29/09/2014
V.2) Nombre d'offres reçues: 4
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité: non.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Colmar
+33 389236023
Colmar Cedex
+33 389205600
FRANCE
place du Marché aux Fruits
68027
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
+33 389236023
Colmar Cedex
+33 389205600
FRANCE
place du Marché aux Fruits
68027
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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