A proximité de Colmar 68000 Haut Rhin
Acheteur : Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
18 boulevard Saint-Pierre
68000 COLMAR
Tel : +33 3 89 20 83 32
  Reste 51 jours - Date de clôture estimée : 11/01/2027  
Secteurs d'activité
Papier d'impression.

Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/10/2026
JOUE - 720050-2026
720050-2026 - Mise en concurrence
France – Papier d'impression – Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
OJ S 202/2026 19/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Adresse électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
Description: La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: fb87c9dc-4a37-4aa3-a18f-99dc0d9c97d7
Identifiant interne: GA/2027-202
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Colmar
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier d'impression
Description: Fourniture de papier d'impression pour les adhérents du marché Bartholdi
Identifiant interne: Lot A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options: 
Description des options: Remise en concurrence des fournisseurs titulaires de l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Colmar
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gabares.dwao.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gabares-alsace.dwao.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Numéro d’enregistrement: 19680007200015
Adresse postale: 18 boulevard Saint-Pierre
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr
Téléphone: +33 3 89 20 83 32
Profil de l’acheteur: https://gabares-alsace.dwao.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f58e896-ecd8-4ee1-8722-64f833c05208  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 10:27:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720050-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026