Centrale des marchés
68 152e ri - quartier bruat et walter - bâtiments 0002 et 0011 - réalisation de salles de cours (b0002) et de nettoyage d'armes (w0011) - id plimat 39243 à Colmar 68 152e ri - quartier bruat et walter - bâtiments 0002 et 0011 - réalisation de salles de cours (b0002) et de nettoyage d'armes (w0011) - id plimat 39243 à Colmar colmar (68) - 152e ri - quartier B...
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68 152e ri - quartier bruat et walter - bâtiments 0002 et 0011 - réalisation de salles de cours (b0002) et de nettoyage d'armes (w0011) - id plimat 39243 à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997560

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34502

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme Muller Catherine, rue du maréchal Lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-87-15-56-30 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : colmar (68) - 152e ri - quartier Bruat et Walter - bâtiments 0002 et 0011 - réalisation de salles de cours (B0002) et de nettoyage d'armes (W0011) - id plimat 39243.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : quartiers Bruat et Walter - bâtiments 0002 et 0011, 68000 Colmar.

Code NUTS : øFR422ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (cctp). Ils comprennent notamment :
La rénovation complète du bâtiment 0002 assortie de salles de cours ainsi que la création dans le bâtiment 0011 au 1er étage de salles de nettoyage d'armes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance correspondant à 5 % du montant du marché
- acomptes mensuels par virements
- prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lot n°1
le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques,
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.
Lot n°2
le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques,
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés dc1 et dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : en cas de groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements ci-dessous sont à fournir pour chaque membre du groupement (à l'exception du dc1 qui est commun à tous les membres du groupement).
En cas de groupement conjoint chacun des opérateurs économiques est engagé à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché (corps d'état).
L'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
- lettre de candidature (formulairedc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du cmp)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-PMO002-003-004.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront à la fin du deuxième trimestre 2014.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de neuf (9) mois.
Le délai d'exécution propre à chaque sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4.1 du cahier des charges administratives particulières
l'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux sera notifié au titulaire de chaque lot.
Une période de préparation de deux (2) mois est incluse dans ce délai.
Chaque lot est divisé en sections techniques comme suit :
lot n°1 : tous corps d'état
- section technique n°1 : gros oeuvre
- section technique n°2 : plâtrerie/plafonds suspendus
- section technique n°3 : ravalement des façades/revêtement de sols/peinture
- section technique n°4 : menuiseries extérieures/intérieures
- section technique n°5 : ferronnerie
- section technique n°6 : charpente/couverture/étanchéité
- section technique n°7 : électricité
lot n°2 : plomberie/chauffage - ventilation - air comprimé
- section technique n°1 : plomberie/chauffage
- section technique n°2 : ventilation
- section technique n°3 : air comprimé et équipements techniques.
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser au sergent-chef Flavigny - 03 90 23 36 73
afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 2 (deux) jours devra être respecté.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Le présent marché est passé sur la base des dispositions de l'article 5 du code des marchés publics et prend en
compte des objectifs de développement durable.
Si le marché est conclu avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs corps d'état, le mandataire du groupement en assurera la coordination et est solidaire de chacun de ses co-traitants. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entreprises solidaires.
Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement sera rempli à la fois pour le mandataire (prix et frais de coordination) et pour les corps d'état accessoires. Les frais de coordination des corps d'état accessoires (ordonnancement, pilotage, marge pour défaillance éventuelle des co-traitants qui exécuteront les corps d'état non exécutés par le mandataire) font l'objet d'un prix particulier prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement. Cette rubrique devra être obligatoirement renseignée par le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure/section achats investissement
Mme Muller
Tél : 03 87 15 56 30
Renseignements techniques :
Pôle de maîtrise d'oeuvre de Strasbourg
Sergent-Chef Jérémie Flavigny
Tél : 03 90 23 36 73.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les demandes de dossier de consultation (remis sous format Cd) peuvent être adressées par courrier, par télécopieur, ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse.
Le Dossier de Consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure(sai)
section achats investissements
1 rue du maréchal Lyautey
Cs 30001- 57044 Metz Cedex 01
n° télécopieur : 03 55 74 80 29
courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures) ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 rue de la paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 rue de la paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tous corps d'état.
Travaux de : gros oeuvre, de plâtrerie/plafonds suspendus,de ravalement de façades/revêtements de sols/peinture, de menuiseries extérieures/intérieures, de ferronnerie, de charpente/couverture/étanchéité et d'électricité.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45410000, 45420000, 45442100.
Lot(s) 2 plomberie-Chauffage/Ventilation/Air comprimé.
Travaux de plomberie/chauffage, de ventilation et d'air comprimé.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 39717000
Objets supplémentaires : 45232141, 45231500.

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