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ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX Etablissement : Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex Objet : ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX Référence : SE.2012.111
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ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223084

Date de clôture estimée : 11/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Etablissement : Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex

Objet : ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX

Référence : SE.2012.111

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1ER Janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable trois fois par période d'une année sans excéder la date du 31 décembre 2016. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur : Montant minimum annuel HT : 20.000,- € HT Montant maximum annuel HT : 48.000,- € HT

Cautionnement : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement : Modalités de financement :Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas d'acompte. Prix unitaires fermes jusqu'au 31 décembre 2013. En cas de reconduction, les prix pourront être révisés le 1er janvier 2014, le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016.

Forme juridique : Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Dans le cas d'un groupement, les entreprises remplissent un document unique mais chaque membre du groupement le signe. B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) b-3) les capacités professionnelles : - la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant : - La présentation des moyens humains et techniques permettant de juger les compétences et l'organisation de l'entreprise afin d'assurer une telle prestation, ainsi que la présentation de 3 références de sites pour lesquels des prestations équivalentes sont réalisées (30%); - Les documentations techniques du matériel proposé, et les modèles de documents de vérification et de contrôle, de modèle de synoptique, permettant de juger de la conformité et de la qualité technique de l'offre (30%); 2 - le prix pour 40 %.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 11/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôpitaux Civils de Colmar Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés 39 avenue de la Liberté 68024 - Colmar Cedex

Renseignements Complémentaires : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 19/09/12

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