1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 16 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de revêtement de sols souples dans le cadre de l'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZEHIM (67810).
Identifiant de la procédure: 42dd7b3e-1d28-455e-8559-6c819479f5bd
Identifiant interne: 24THM04716
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée des Colombes
Ville: 67810
Code postal: HOLTZHEIM
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 16 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de revêtement de sols souples dans le cadre de l'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZEHIM (67810).
Identifiant interne: 24THM04716
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée des Colombes
Ville: HOLTZHEIM
Code postal: 67810
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (20%) Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux (15%) Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DOMIAL ESH - Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 168 509,60 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPACE DECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPACE DECOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 168 509,60 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ESPACE DECOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900245
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Colmar
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESPACE DECOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48029162400017
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8ca73a4b-1b5c-4940-ae81-ca19945ea489 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 13:48:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793290-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026