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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opérateur National de Vente (ONV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Le marché d'entretien espaces verts porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes
Identifiant de la procédure: d990607c-b4d9-4b41-a144-9d3e4dd2fcf8
Identifiant interne: 24SDM00607
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 68800
Code postal: THANN
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Espaces Verts - LOT 07 Secteur Thann
Description: Le marché d'entretien " Espaces verts "porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes. Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Identifiant interne: LOT-0007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présente marché. En application de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le lot 07 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations (20%) Sous-critère 2 : Moyens de communication (15%) Sous-critère 3 : Démarche RSE (20%) Sous-critère 4 : Références (5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DOMIAL ESH - Tribunal Judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 536,48 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPICEA
Offre:
Identifiant de l’offre: EPICEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 536,48 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24SDM00607
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900245
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Colmar
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Autres points de contact:
Nom officiel: DOMIAL ESH
Code postal: 67000
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Opérateur National de Vente (ONV)
Numéro d’enregistrement: 84916700200013
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPICEA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44127814000021
Ville: ASPACH MICHELBACH
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 758d064f-3c7a-41e1-acd4-a73947dc8e67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 12:48:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646801-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
