Centrale des marchés
F-Colmar: Services de réparation et d'entretien II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public: exploitation d'un bâtiment d'accueil touristique au Lac d'Alfeld à Sewen (F68290). ...
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F-Colmar: Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74448

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108039-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Colmar Cedex
+33 389219840
+33 389306310
FRANCE
Conseil général du Haut-Rhin
monsieur le président du Conseil général
100 avenue d'Alsace, BP 20351
68006
commande.publique@cg68.fr

Adresse(s) internet:

www.cg68.fr

http://www.achat.cg68.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Colmar Cedex
+33 89216449
+33 89306520
FRANCE
www.cg68.fr
Conseil général du Haut-Rhin
monsieur Michel André Brice
direction de l'environnement et du cadre de vie
100 avenue d'Alsace, BP 20351
68006
commande.publique@cg68.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Colmar Cedex
+33 89219840
+33 89306310
FRANCE
www.achat.cg68.fr
Conseil général du Haut-Rhin
Hôtel du Département BP 20351
68006
commande.publique@cg68.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public: exploitation d'un bâtiment d'accueil touristique au Lac d'Alfeld à Sewen (F68290).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lac d'Alfeld à Sewen (F68290).
Haut-Rhin
FR422


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le contrat de délégation de service public aura pour objet l'exploitation d'un bâtiment d'accueil touristique au Lac d'Alfeld: l’exploitation de l’ancienne auberge réhabilitée en structure d'accueil sera confiée à une personne compétente, dans le bâtiment loué par le Département du Haut-Rhin. Le contrat de délégation de service public prévoira l’investissement pour le mobilier de restaurant et les appareils de cuisine et l’entretien ultérieur par le délégataire. Un point d’information touristique sera animé par l’Office de tourisme de Masevaux dans un espace du bâtiment.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000

Services d'information touristique
63513000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Procédure de passation: articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée de la délégation est de 5 ans minimum et 12 ans maximum.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le délégant se réserve la possibilité, au cours des négociations, d'exiger du candidat, au cas où son offre serait retenue, la création d'une société dédiée à la délégation.
A l'appui de leur candidature, les candidats produiront les pièces et renseignements énoncés ci-dessous.
www.minefe.gouv.fr

En cas de groupement, ces pièces seront à produire pour chaque membre du groupement.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties financières et professionnelles / aptitude à assurer la continuité du service public.
Le candidat peut démontrer ses aptitudes et garanties exigées par toutes références ou par d'autres moyens qu'il juge utiles. Par exemple: déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à une DSP similaire à celle proposée, au cours des trois dernières années; références détaillées du candidat et/ou des certificats de capacité professionnelle pour des prestations similaires de moins de cinq ans;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont le candidat dispose ou prévoit de disposer pour la DSP; déclaration indiquant l'effectif dont le candidat dispose ou disposera pour la DSP (titres d'études et/ou leur parcours professionnel à préciser).
En cas de groupement, ces pièces sont à produire pour chaque membre du groupement.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à gérer un point d'accueil touristique et de restauration en assurant la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-DSP ALFELD-SLB/DEVI
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Il s'agit d'une délégation de service public.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 88364466
+33 88212323
FRANCE
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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