Centrale des marchés
Travaux de coupe selectives et de plantation sur les bords des rivieres du Haut-Rhin à Colmar TRAVAUX DE COUPE SELECTIVES ET DE PLANTATION SUR LES BORDS DES RIVIERES DU HAUT-RHIN tel : (+33) 3-89-30-63-10 fax : (+33) 3-89-21-98-40 correspondant : M. Le Président du Conseil Départemen...
Conseil Général du Haut-Rhin 68006Colmar commande.publique@haut-rhin.fr 03 89 21 98 40
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Travaux de coupe selectives et de plantation sur les bords des rivieres du Haut-Rhin à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551171

Date de clôture estimée : 01/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90155
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 68 Annonce No 15-90155 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Haut-Rhin. Correspondant : M. le président du Conseil Départemental du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-10, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@haut-rhin.fr adresse internet : http://www.haut-rhin.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de coupe selectives et de plantation sur les bords des rivieres du haut-rhin . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : département du Haut-Rhin. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et maximum de 150 000 euros (H.T.) annuels par lot, passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Chaque marché sera conclu pour une première période d'un an débutant à la date de notification. Il pourra etre expréssement reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : conditions à fixer ultérieurement. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux La date certaine de réception du projet de décompte est la date d'arrivée chez le Maître d'œuvre.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour chaque chantier, le point de départ de l'exécution de la commande ainsi que son délai d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ENV025. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : Conseil départemental du Haut-Rhin - hôtel du Département - service de la Commande Publique - 100 avenue d'alsace - B.P. 20351 - 68006 colmar Cedex - tél. 03.89.30.63.10, télécopie 03.89.21.98.40, e-mail : commande.publique@haut-rhin.fr. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique en précisant : "Offre pour les travaux de coupe sélective et de plantation sur les bords des rivières du Haut-Rhin - 5 lots travaux - lot n o ..." Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Haut-Rhin. service de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Service Rivières et Barrages. Correspondant : Mme GHAZARIAN,  125b avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-65-35, , télécopieur : (+33) 3-89-21-64-49, , courriel : eauetenvironnement@haut-rhin.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin Service de la Commande Publique. 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-63-10, , télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin. service de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-63-10, , télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du CMP) : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Bassin versant de la Fecht : minimum 10 000.00 euros maximum 150 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal : 45262640. Lot(s) 2. - Bassin versant de la Lauch et canal des Douze Moulins : minimum 10 000.00 euros maximum 150 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal : 45262640. Lot(s) 3. - Bassin versant de la Thur et de la Doller : minimum 10 000.00 euros maximum 150 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal : 45262640. Lot(s) 4. - Bassin versant de l'ill en amont de Brunstatt : minimum 10 000.00 euros maximum 150 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal : 45262640. Lot(s) 5. - Ill aval, canaux et bandes rhénanes : minimum 10 000.00 euros maximum 150 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. C.P.V. - Objet principal : 45262640
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