Centrale des marchés
réfection de l'étage 1 de l'ancienne dgs - 7 rue bruat à colmar - 5 lots travaux à Colmar Réfection de l'étage 1 de l'ancienne DGS - 7 rue Bruat à Colmar - 5 lots travaux mel : commande.publique@haut-rhin.fr tel : (+33) 3-89-30-63-10 designation : Conseil Général du Haut-Rhin ur...
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Réfection de l'étage 1 de l'ancienne dgs - 7 rue bruat à colmar - 5 lots travaux à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682812

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-143283
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-143283
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-10, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@haut-rhin.fr adresse internet : http://www.haut-rhin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'étage 1 de l'ancienne DGS - 7 rue Bruat à Colmar - 5 lots travaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : colmar (Haut-Rhin).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération consiste à rénover et réaménager les locaux de l'étage 1 de l'ancienne DGS située au 7 rue Bruat à Colmar, en vue d'accueillir les services de la Direction de l'autonomie du Conseil départemental du Haut-Rhin.. Marché séparé ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : conditions à fixer ultérieurement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.il est prévu une période de préparation des travaux de 15 jours à compter de la date de notification du marché. Cette période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits, qui est de 5 mois.un ordre de service sera délivré en temps utile au titulaire de chaque lot, déterminant alors le début d'exécution des travaux le concernant.a titre indicatif, le début des travaux est prévu semaine 43.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Dans le cadre des marchés de travaux, il est à noter que le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le courrier informant le candidat de la sélection de son offre pour le marché considéré lui indiquera également le délai de production de cette pièce. Si le candidat ne fournit pas le document dans le délai imparti, il se verra éliminé, son offre sera rejetée
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DAR059.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : Conseil départemental du Haut-Rhin - service de la Commande Publique - 100 avenue d'alsace - B.P. 20351 - 68006 colmar Cedex - tél. 03.89.30.63.10, télécopie 03.89.21.98.40, e-mail : commande.publique@haut-rhin.fr. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique en précisant : "Offre pour la réfection de l'étage 1 de l'ancienne DGS - 7 rue Bruat à Colmar " Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 service de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex,  adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction du Patrimoine Immobilier Direction Adjointe des Batiments Départementaux Mission de Maîtrise d'œuvre Interne.
 Correspondant : M. Christophe PITZALIS,  100 avenue d'alsace - B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-61-61, , télécopieur : (+33) 3-89-21-72-89, , courriel : batiments-departementaux@haut-rhin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin Service de la Commande Publique.
 100 avenue d'alsace - B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-63-12, , télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin Service de la Commande Publique.
 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-63-10, , télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art.127 du CMP) préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 01. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.






Lot(s) 02. -
Démolition - gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45111100.






Lot(s) 03. -
Platrerie - cloisons - faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000.






Lot(s) 06. -
Revetement de sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45432111.






Lot(s) 07. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.








Lot(s) 01. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.




Lot(s) 01. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.




Lot(s) 02. -
Démolition - gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45111100.




Lot(s) 02. -
Démolition - gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45111100.




Lot(s) 03. -
Platrerie - cloisons - faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000.




Lot(s) 03. -
Platrerie - cloisons - faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000.




Lot(s) 06. -
Revetement de sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45432111.




Lot(s) 06. -
Revetement de sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45432111.




Lot(s) 07. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.




Lot(s) 07. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
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