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Fourniture de formulaires pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées Fourniture de formulaires pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées fourniture de formulaires pour la maison departementale des personnes handicapees ville : Colmar Cedex code_post...
Conseil Général du Haut-Rhin 68006Colmar mdph@cg68.fr 0389219349
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Fourniture de formulaires pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554445

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-64899
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 13-64899
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Groupement d'intéret Public, 48 avenue de la république B.P. 20351 68006 Colmar Cedextél. : (+33) 3-89-30-65-70télécopieur : (+33) 3-89-21-93-49courriel : mdph@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de formulaires pour la maison departementale des personnes handicapees.
Lieu de livraison : département du Haut-Rhin.

Caractéristiques principales : 
fourniture des formulaires de demandes, des certificats médicaux et des notices explicatives pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) avec personnalisation de la notice explicative. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 15000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2013. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du Groupement d'intéret Public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12MDH112.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne. (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : +33 388212323 télécopieur : +33 388364466 Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Service d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Natacha MEYER-GUILLEMIN,  maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin 48 avenue de la République B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-68-90, télécopieur : (+33) 3-89-21-93-49, courriel : meyer.n@cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-10, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex,  adresse internet : http://http//alsacemarchespublics.eu.
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