Marché public de travaux de remplacement de la pompe à chaleur de l'école maternelle à Allainville-Aux-Bois pour le SIVOS DE LA POINTE DU DIAMANT(78)

Objet du marché : marché public de travaux de remplacement de la pompe à chaleur de l'école maternelle à Allainville-Aux-Bois pour le sivos de la pointe du Diamant(78).

Caractéristiques principales : 
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp), les plans et autres pièces techniques composant le Dce.
Dont les prestations seront rémunérées par un montant global et forfaitaire selon les stipulations de l'ae.
le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du CCP, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du CCP. Il n'est pas prévu de découpage en phases.
le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 4 semaines période de préparation incluse.
le délai maximal sur lequel s'engage le titulaire est précisé dans l'acte d'engagement.
le titulaire sera tenu de commencer à exécuter les travaux à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
date de démarrage prévisionnel des travaux : Octobre 2023
en application des articles R2151-8 à R2151-11 du CCP, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante à l'initiative des entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de travaux de remplacement de la pompe à chaleur de l'école maternelle à Allainville-Aux-Bois pour le sivos de la pointe du Diamant(78).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée conformément aux dispositions des articles R2191-32 et suivants du code la commande publique, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Voir dispositions du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : fonds propres + subventions
modalités de paiement : Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :
1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)
2. Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).
l'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique selon les sous-critères suivants :- modes opératoires (10 points) :- mesures spécifiques et méthode concernant le retrait de l'ensemble des équipements en place- mesures spécifiques et méthode concernant l'installation des nouveaux équipements et mise en service- note de calcul sur les consommations d'énergie hiver et été (15 points)- note sur l'incidence acoustique des nouveaux équipements. (5 points) : 30 %;
     - planning détaillé et phasé tenant compte des contraintes d'intervention en site occupé : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-PAC.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
une visite sur site est obligatoire :
Les candidats doivent prendre obligatoirement rendez-vous pour la visite de site auprès de :
M. jasinski : 06.98.92.78.66
le certificat remis à l'issue de cette visite doit être produit dans les pièces relatives à l'offre.
le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
conformément aux articles R 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
l'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
si l'acheteur met en œuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
les candidats pourront adresser leurs questions, uniquement sur la plateforme AWS, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.