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Exploitation et analyse des systèmes et mesures d'auscultation des barrages départementaux Visites techniques approfondies - Examens techniques complets - Visites extraordinaires 2013 - 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551609

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/13)
13-63372
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 13-63372
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedextél. : (+33) 3-89-30-63-10télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40courriel : commande.publique@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.

Objet du marché : exploitation et analyse des systèmes et mesures d'auscultation des barrages départementaux Visites techniques approfondies - examens techniques complets - visites extraordinaires 2013 - 2017.
Lieu d'exécution : département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422).

Caractéristiques principales : 
le Département du Haut-Rhin est propriétaire des barrages de Kruth-Wildenstein ; Alfeld et Grand Neuweiher;Lac du Ballon ; Altenweiher, Schiessrothried, Lac Vert et Forlet.Le propriétaire, avec son Service Lacs et Barrages, est le gestionnaire (ou exploitant) de ces ouvrages. Les barrages sont rangés en classes A (Kruth et Alfeld) et C (autres) parmi les ouvrages hydrauliques intéressant la sécurité publique. Les barrages disposent d'un système d'auscultation, constitué de mesures des débits de drain, de débit sortant (restitué), de piézomètres, de cellules de pression interstitielle et de repères topométriques et de mesures limnimétriques ainsi que de données météorologiques.le Code de l'environnement modifié, notamment par le Décret nº 2007.1735 du 11/12/2007, relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, prévoit pour les barrages dotés d'un dispositif d'auscultation, la réalisation de visites techniques et l'établissement de rapports d'auscultation. La fréquence des visites a été précisée dans les Arretés préfectoraux pris par le préfet du Haut-Rhin pour chaque barrage et portant autorisation au titre du Code de l'environnement et règlement d'eau du barrage concerné. Le suivi du comportement d'un barrage est basé sur des mesures hydrauliques (débits des drains, pressions interstitielles, niveaux piézométriques) et sur des mesures de déplacements (topométrie, déplacements relatifs de joints, de fissures).les prestations confiées par le Département du Haut-Rhin dans le cadre du présent marché seront les suivantes : Mission ordinaire pour apporter au pouvoir adjudicateur un appui conforme à la règlementation en matière de surveillance des barrages : analyse et interprétation des systèmes et mesures d'auscultation et de relevés effectués sur l'ensemble des barrages ; réalisation de visites techniques approfondies et examens techniques complets. Mission extraordinaire : réalisation de visite extraordinaire si les circonstances l'exigent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3500,00 euros (H.T.) Seuil maximum 17800,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 4 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Et du CCP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Arreté interministériel portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques - liste "Auscultation" précisant le numéro d'agrément. L'arreté devra etre en cours de validité ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13ENV012.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Date et heure limite d'obtention : 29/04/2013 à 11 heures. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp). Les variantes ne sont pas admises. Il ne sera pas effectué d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Renseignement(S) technique(s) : Conseil Général du Haut-Rhin- direction de l'environnement et du Cadre de Vie - service Lacs et Barrages - 100 avenue d'alsace - B.P. 20351 68006 Colmar Cedex - m. Michel BRICE ou M. Roger BINDLER - tel : 03 89 82 28 20 ou 03 89 30 65 20 - télécopieur : 03 89 82 22 34 ou 03 89 21 64 49 - courriel : brice@cg68.fr , bindler@cg68.fr et barrage.kw@cg68.fr. Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - tél : +33 388212323 - télécopieur : +33 388364466 - email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - uRL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-24, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
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