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Restructuration partielle et construction d'un local casier au Collège de Nonnenbruch à Lutterbach (16 lots travaux) - Relance du lot 08 : Menuiseries intérieures suite à la résiliation du marché Restructuration partielle et construction d'un local casier au Collège de Nonnenbruch à Lutterbach (16 lots travaux) - Relance du lot 08 : Menuiseries intérieures suite à la résiliation du marché r...
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Restructuration partielle et construction d'un local casier au Collège de Nonnenbruch à Lutterbach (16 lots travaux) - Relance du lot 08 : Menuiseries intérieures suite à la résiliation du marché

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097728

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/05/14)
SOURCEWEB (22/05/14)
BOAMP (22/05/14)
14-79573
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 14-79573
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedextél. : (+33) 3-89-30-63-10télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40courriel : commande.publique@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : restructuration partielle et construction d'un local casier au Collège de Nonnenbruch à Lutterbach (16 lots travaux) - relance du lot 08 : Menuiseries intérieures suite à la résiliation du marché initial.
Lieu d'exécution : lutterbach (Haut-Rhin).

Caractéristiques principales : 
l'opération d'ensemble consiste à réaliser plusieurs travaux de restructuration, de rénovation et de réorganisation dans les batiments a, b et C du Collège ainsi que la construction d'un local casier, tel que cela apparaît dans le cahier des charges. Le lot 08 : Menuiseries intérieures a été relancé en raison de la défaillance de l'entreprise exécutante.. Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : conditions à fixer ultérieurement.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution de l'opération d'ensemble est de quatorze (14) mois. Le délai d'exécution des travaux pour le lot 08 : Menuiseries intérieures est de deux (2) mois ; à titre indicatif, le début des travaux propre à ce lot est prévu pour mi juin 2014. Il démarrera à compter de la date fixée par l'ordre de service et ne comporte pas de période de préparation de chantier. Le planning d'exécution sera délivré lors de la première réunion de chantier concernant le lot considéré. A titre indicatif, les travaux de l'ensemble des lots ont commencé en octobre 2013
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent ) - déclaration du candidat ( Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DAR043.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : conseil general du haut-rhin - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 100, avenue d'alsace - B.P. 20351 - 68006 colmar Cedex Tél. 0389306310, télécopie 0389219840, e-mail : commande.publique@cg68.fr. Les offres (format papier) peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Direction de la Commande Publique en précisant :"Offre pour Restructuration partielle et construction d'un local casier au collège du Nonnenbruch à Lutterbach (16 lots travaux) - relance du lot 08 : Menuiseries intérieures suite à la résiliation du marché initial". Dématérialisation des procédures : la présente consultation n'est pas dématérialisée - instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Av. De la PaixB.P. 51038 67070 strasbourg Cedex Tél. 0388212323 télécopieur 0388364466 E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - uRL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ - précisions c/ les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : K1 Architecture.
 Correspondant : M. Nicolas IZYDORCZYK,  66 rue de Reiningue,  68310 Wittelsheim, tél. : (+33) 9-81-06-22-41, courriel : k1.architecture@yahoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique.
 100 avenue d'alsace Bp20351,  68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-14, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique.
 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-10, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
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