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Collège Robert Schuman à VOLGELSHEIM - Restructuration de la SEGPA et du bloc sanitaire - 2 lots de prestations intellectuelles - Lot 01 Contrôle Technique et Lot 02 Coordination SPS Collège Robert Schuman à VOLGELSHEIM - Restructuration de la SEGPA et du bloc sanitaire - 2 lots de prestations intellectuelles - Lot 01 Contrôle Technique et Lot 02 Coordination SPS collège Robert...
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Collège Robert Schuman à VOLGELSHEIM - Restructuration de la SEGPA et du bloc sanitaire - 2 lots de prestations intellectuelles - Lot 01 Contrôle Technique et Lot 02 Coordination SPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154314

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (10/07/14)
14-106558
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 14-106558
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedextél. : (+33) 3-89-30-63-10télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40courriel : commande.publique@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.

Objet du marché : collège Robert Schuman à VOLGELSHEIM - restructuration de la SEGPA et du bloc sanitaire - 2 lots de prestations intellectuelles - lot 01 Contrôle Technique et Lot 02 Coordination SPS.
Lieu d'exécution : volgelsheim (Haut-Rhin).

Caractéristiques principales : 
collège Robert Schuman à VOLGELSHEIM - restructuration de la SEGPA et du bloc sanitaire - 2 lots de prestations intellectuelles - lot 01 Contrôle Technique et Lot 02 Coordination SPS. Marché séparé ordinaire
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement propre à chaque lot et ne peuvent en aucun cas etre modifiés. A titre indicatif, les travaux ont une durée prévisionnelle de 7 mois. Ils commenceront au cours du premier trimestre 2015 et s'exécuteront en site occupé. Les prestations faisant l'objet du présent marché débuteront en septembre 2014. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La cotraitance concerne uniquement le lot 01.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ; Agrément du coordonnateur S.P.S. Chargé d'effectuer la mission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DAR055.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : conseil general du haut-rhin - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 100, avenue d'alsace - B.P. 20351 - 68006 colmar Cedex - tél. : 0389306310, Télécopie : 0389219840, E-Mail : commande.publique@cg68.fr. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Direction de la Commande Publique en précisant : "Offre pour Collège Robert Schuman à VOLGELSHEIM - restructuration de la SEGPA et du bloc sanitaire - 2 lots de prestations intellectuelles - lot no..." . La présente consultation n'est pas dématérialisée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement. Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG- 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - tél. : +33 388212323 - télécopieur : +33 388364466 - e-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - uRL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Service d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général du Haut-Rhin - direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Christophe PITZALIS,  conseil Général du Haut-Rhin - direction de l'architecture 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-61-61, télécopieur : (+33) 3-89-21-72-89, courriel : architecture@cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 conseil Général du Haut-Rhin - direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-26, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général du Haut-Rhin - direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-10, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Contrôle Technique
 
Lot
02.
 - 
Coordination SPS

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