Centrale des marchés
Fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au gnv Fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au gnv pour le service de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération colmarienne. designation : Communauté d'Agglomér...
Communauté d'Agglomération de Colmar 68004Colmar
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Fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au gnv

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796689

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/12/15)
431977-2015
BOAMP (04/12/15)
15-183098

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-183098
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'Agglomération de Colmar, 32 Cours Sainte Anne B.P. 80197, F-68004 Colmar Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-colmar.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au gnv.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siège de la Stuce 10 rue des Bonnes Gens, 68000 Colmar.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au gnv pour le service de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération colmarienne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34121100, 34121200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le budget annexe " Transports Urbains " de Colmar Agglomération. Modalités de paiement conformes au Code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement se fait par virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/49.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 janvier 2016 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes :
- lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2013 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément à l'article 48 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit jours, une copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail.
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du Travail.
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine des bus au Gnv.
- en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.
- les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.
- dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et /Ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours au tribunal administratif de strasbourg peut être réalisé dans un délai de deux mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de Colmar Agglomération peut être demandé.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'Agglomération de Colmar, 32 Cours Sainte Anne B.P. 80197, F-68004 Colmar Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-colmar.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au gnv.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siège de la Stuce 10 rue des Bonnes Gens, 68000 Colmar.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au gnv pour le service de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération colmarienne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34121100, 34121200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le budget annexe " Transports Urbains " de Colmar Agglomération. Modalités de paiement conformes au Code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement se fait par virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/49.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 janvier 2016 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes :
- lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2013 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément à l'article 48 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit jours, une copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail.
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du Travail.
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine des bus au Gnv.
- en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.
- les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.
- dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et /Ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours au tribunal administratif de strasbourg peut être réalisé dans un délai de deux mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de Colmar Agglomération peut être demandé.
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VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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