Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères des divers immeubles du patrimoine
Colmar Habitat 68000Colmar alainj@colmarhabitat.com 03 89 24 99 76
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Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550889

Date de clôture estimée : 28/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205241-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Colmar: Services de réparation et d'entretien

2015/S 113-205241


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Colmar Habitat
33 rue de la Houblonniere
À l'attention de: Jenny Alain
68000 Colmar
FRANCE
Téléphone: +33 389203249
E-mail: alainj@colmarhabitat.com
Fax: +33 389249976

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.colmarhabitat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Société coopérative HLM


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères des divers immeubles du patrimoine.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Colmar et Centre Alsace.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères des divers immeubles du patrimoine.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 91 groupe d'habitations sur Colmar et Centre Alsace, comprenant: 2 393 logements.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 600 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Gestion des encombrants.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Colmar Centre1)Description succincte Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères des divers immeubles du patrimoine.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000



3)Quantité ou étendue 20 groupes d'habitations.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 80 000 et 150 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementen jours: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché est conclu pour une durée maximale de 40 mois. La résiliation à l'expiration sera de droit sans préavis préalable, soit le 31.12.2018.



Lot nº: 2 Intitulé: Colmar Est1)Description succincte Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères des divers immeubles du patrimoine.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000



3)Quantité ou étendue 17 groupes d'habitations.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 80 000 et 150 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché est conclu pour une durée maximale de 40 mois. La résiliation à l'expiration sera de droit sans préavis préalable, soit le 31.12.2018.



Lot nº: 3 Intitulé: Colmar Ouest1)Description succincte Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères des divers immeubles du patrimoine.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000



3)Quantité ou étendue 22 groupes d'habitations.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 80 000 et 150 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché est conclu pour une durée maximale de 40 mois. La résiliation à l'expiration sera de droit sans préavis préalable, soit le 31.12.2018.



Lot nº: 4 Intitulé: Résidences Hors Colmar1)Description succincte Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères des divers immeubles du patrimoine.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000



3)Quantité ou étendue 32 groupes d'habitations.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 80 000 et 150 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Le marché est conclu pour une durée maximale de 40 mois. La résiliation à l'expiration sera de droit sans préavis préalable, soit le 31.12.2018.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix: prix global, forfaitaire et révisable.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Paiement à 45 jours à compter de la date de factures.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements d'opérateurs économiques ne sont pas autorisés.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats qui soumissionnent s'engage à réaliser une action d'insertion à hauteur de 10 % du temps de travail nécessaire à la production des prestations.
Aucune sous-traitance (partielle ou totale) n'est admise sans l'accord préalable du maître d'ouvrage.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2 (renseigner toutes les rubriques),
— certificats de qualification(s) professionnelle(s),
— pouvoir de la personne engageant l'entreprise,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis),
— attestation fiscales, sociales et de vigilances délivrées au 31.12.2013, et attestation d'assurance pour la responsabilité civile,
— une lettre de présentation de leur sous-traitant éventuel sur ce marché. Le sous-traitant devra également fournir un DC1.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2 (renseigner toutes les rubriques),
— certificats de qualification(s) professionnelle(s),
— pouvoir de la personne engageant l'entreprise,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis),
— attestation fiscales, sociales et de vigilances délivrées au 31.12.2013, et attestation d'assurance pour la responsabilité civile,
— une lettre de présentation de leur sous-traitant éventuel sur ce marché. Le sous-traitant devra également fournir un DC1.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un memoire technique accompagné de certificats de capacité correspondants: les candidats devront présenter des références professionnelles en rapport avec la nature, l'importance et la difficulté du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire.
Moyens techniques et humains de la société. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 50

2. Prix des prestations. Pondération 50



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Appels d'Offres N° 1 - Entretien des parties communes - juin 2015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de la directive européenne n° 204-18-CE, de l'ordonnance n° 2055-649 du 5.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Colmar
place du Marché aux Fruits
68000 Colmar
FRANCE
Téléphone: +33 389244524



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Colmar Habitat
33 rue de la Houblonnière
68000 Colmar
FRANCE
E-mail: ch@colmarhabitat.com
Téléphone: +33 389203220
Adresse internet: http://www.colmarhabitat.com



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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