Mission de conseil et d'assistance juridique, financière et technique relative à l'exploitation du service de transports urbains de Colmar Agglomération

Annonce n° 25-49939

Nom complet de l'acheteur : Colmar Agglomeration

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24680072600019

Ville : COLMAR

Code postal : 68004

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 68

Intitulé du marché : Mission de conseil et d'assistance juridique, financière et technique relative à l'exploitation du service de transports urbains de Colmar Agglomération

Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est le marché mixte : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2) donneront lieu à un marché ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire précisé dans le document financier et reporté dans l'acte d'engagement - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée globale de l'accord-cadre est fixé à 80 000 euro(s) HT

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc