1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen
Description: Colmar Agglomération a souhaité confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un Concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité. Les principales missions du Concessionnaire porteront sur : L'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'aérodrome de Colmar-Houssen ; Le développement du trafic et des services. Pour cela, il incombera notamment aux candidats de proposer un programme d'investissements permettant d'atteindre cet objectif et de mettre les moyens techniques et humains adéquats. L'exploitation et la gestion de l'aérodrome comprendront notamment : Le développement du trafic (aviation d'affaires, sécurité civile, aviation commerciale, aviation sportive et loisirs) et des infrastructures de service de l'aérodrome ; La promotion de l'aérodrome auprès des entreprises locales et nationales ; L'accompagnement des basés ; L'inspection l'entretien et la réparation et de l'aérodrome ; Les travaux d'investissements de l'aérodrome ; La sécurité, la sûreté et l'assistance de l'aérodrome ; La tenue d'un système documentaire des ouvrages relatifs à la gestion de l'aérodrome. Le concessionnaire est responsable du bon fonctionnement du service et l'exploite à ses risques et périls de manière continue. La valeur estimée de la Concession lors de son lancement était de 18 000 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 760d74dc-6d56-4185-ad7f-942978d3ebbb
Identifiant interne: Colmar Agglomeration
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement Aérodrome de Colmar-Houssen
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Concessionnaire a été choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct). La procédure de Concession de service public est une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent Rc au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R3122-2 du Code de la Commande Publique, l'avis de concession initial a été publié sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info, le 08/10/2024. Il a été envoyé à la publication : - Au Boamp (Annonce n° 24-114625) le 09/10/2024 et publié le 10/10/2024, - Au Joue (Annonce 611929-2024) le 09/10/2024 et publié le 10/10/2024, - Dans la revue Air & Cosmos et publié dans le numéro 2894 du 17 octobre 2024. A la date limite de remise fixée au Vendredi 06 décembre 2025 à 17h00, un seul pli a été déposé par le candidat Aéroport de Colmar. La Commission de Concession et de Délégation de Service Public s'est réunie le vendredi 31 janvier 2025 pour analyser et agréer les candidatures, d'une part, et pour ouvrir et analyser les offres initiales des candidats agrées, d'autre part. Après avoir agrée la candidature unique, ouvert et analysé son offre, la Commission a recommandé à l'autorité concédante d'ouvrir des négociations avec ce candidat. Deux séances de négociations ont eu lieu en présentiel : - Le mardi 04 mars 2025 ; - Le mardi 04 avril 2025. L'autorité concédante a une première fois clos les négociations par courrier transmis le 08 avril 2025 après avoir invité le candidat unique à remettre une offre finale. Elle les a réouverte par courrier en date du 02 mai 2025 en invitant le candidat Aéroport de Colmar a transmettre son offre finale à la date fixée par Colmar Agglomération, le 09 mai 2025, à l'issue de l'ultime phase de négociations. Par la suite, la Commission de Concession et de Délégation de Service Public s'est réunie une seconde fois le mardi 20 mai 2025 pour analyser l'offre finale et émettre un avis. Après avoir constaté que l'offre était complète et qu'elle s'avérait économiquement avantageuse pour la collectivité tout en garantissant un excellent niveau de service aux usagers, la Commission de Concession et de Délégation de Service Public a recommandé à l'autorité concédante de retenir le candidat Aéroport de Colmar comme attributaire du contrat de concession en objet. L'Assemblée délibérante de Colmar Agglomération, autorité concédante, s'est par la suite prononcée sur le choix du concessionnaire lors de sa séance du 12 juin 2025. La société Aéroport de Colmar a été désigné attributaire et informé par courrier. Par la suite, le contrat a été notifié au concessionnaire en date du 27 juin 2025. Valeur totale de la concession : 19 633 095,90 euro(s)Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés : Subvention d'exploitation : 123 000,00 euro(s) / Subvention d'investissement : // La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non Les pièces ont par la suite été signées par M. le Président de Colmar Agglomération. Elles sont librement accessibles, sur rendez-vous et dans le respect du secret industriel et commercial, dans les locaux du pouvoir adjudicateur aux coordonnées et horaires suivants : Service de la Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen
Description: Colmar Agglomération a souhaité confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un Concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité. Les principales missions du Concessionnaire porteront sur : L'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'aérodrome de Colmar-Houssen ; Le développement du trafic et des services. Pour cela, il incombera notamment aux candidats de proposer un programme d'investissements permettant d'atteindre cet objectif et de mettre les moyens techniques et humains adéquats. L'exploitation et la gestion de l'aérodrome comprendront notamment : Le développement du trafic (aviation d'affaires, sécurité civile, aviation commerciale, aviation sportive et loisirs) et des infrastructures de service de l'aérodrome ; La promotion de l'aérodrome auprès des entreprises locales et nationales ; L'accompagnement des basés ; L'inspection l'entretien et la réparation et de l'aérodrome ; Les travaux d'investissements de l'aérodrome ; La sécurité, la sûreté et l'assistance de l'aérodrome ; La tenue d'un système documentaire des ouvrages relatifs à la gestion de l'aérodrome. Le concessionnaire est responsable du bon fonctionnement du service et l'exploite à ses risques et périls de manière continue. La valeur estimée de la Concession lors de son lancement était de 18 000 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1539959
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement Aérodrome de Colmar-Houssen
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 216 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût pour le délégant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement pour l'aérodrome
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et robustesse de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Exploitation de la plateforme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colmar Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 633 095,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 123 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Cca2501
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5E0CD353-A049-E2A6-B1236E6FC7B2C042
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement: 1808624
Adresse postale: 32 cours Saint-Anne- Np 80197
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 5E0CD394-A912-CA43-C35889B9FE9FC5D2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1539959-1-0-1
Adresse postale: 43 Avenue De La Foire Aux Vins
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: (33)389202290
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3c3ecf8-f430-4213-9d14-05fd53ec4f3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 17:29:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452996-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
