1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION MAÎTRISE OEUVRE - REALISATION AIRE DE COVOITURAGE AVEC OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Description: MISSION MAÎTRISE OEUVRE - REALISATION AIRE DE COVOITURAGE AVEC OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Identifiant de la procédure: 367fe928-38a4-44e4-a1fe-9360598fd94d
Identifiant interne: 24000164
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Corruption: Corruption
Fraude: Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Insolvabilité: Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION MAÎTRISE OEUVRE - REALISATION AIRE DE COVOITURAGE AVEC OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Description: MISSION MAÎTRISE OEUVRE - REALISATION AIRE DE COVOITURAGE AVEC OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/12/2023
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Within ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Avenue d'Alsace
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389306319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 367fe928-38a4-44e4-a1fe-9360598fd94d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 09:10:40 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562955-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
