Centrale des marchés
fourniture de titres restaurant à Colmar Cedex fourniture de titres restaurant à Colmar Cedex fourniture de titres restaurant code_postal : 68027 ville : Colmar Cedex lieu : 22 rue Wilson
Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin 68027Colmar 0389203629
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Fourniture de titres restaurant à Colmar Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292448

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169088
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 14-169088
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Centre de gestion du Haut-Rhin, 22 rue Wilson 68027 Colmar Cedextél. : (+33)3-89-20-36-00télécopieur : (+33)3-89-20-36-29 adresse internet : http://www.cdg68.fr.

Objet du marché : fourniture de titres restaurant.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/003.

Renseignements complémentaires : les documents liés à la consultation sont téléchargeables sur le site Internet du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin : " www.cdg68.fr ", rubrique " Le Centre de Gestion ", sous-rubrique " Actualités ", onglet " Les commandes du Centre de gestion ".

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à m. Bernt au 03.89.20.36.00 ou à m. Roeckel au 03.89.20.36.00.

Recours :
Conformément à la réglementation en vigueur, la passation du présent marché est susceptible de faire l'objet d'un recours.
- toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant expiration de ce délai.
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée : un recours en excès de pouvoir peut être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai.
- jusqu'À la signature du marché : le référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
- en cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du Code de justice administrative).
- un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - B.P. 1038 F
67070 strasbourg Cedex
Téléphone : 03.88.21.23.23 - télécopie 03.88.36.44.66.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. Elles peuvent également faire l'objet d'une remise en main propre au pouvoir adjudicateur, en échange de l'édition d'un récépissé. Celles-Ci doivent être déposées au plus tard le vendredi 21 novembre 2014 à 15 heures 00, à l'adresse :
Centre de Gestion F.P.T. Du Haut-Rhin
22, Rue Wilson
68027 colmar Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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