1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la pose, la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS, de sondes, de CET et de RFC du parc immobilier de Centre Alsace Habitat
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre comprend : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire pour la partie LER ( D.P.G.F.) ; - Un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande concernant les prestations prévues au BPU/DQE ( art. 10 du CCTP) L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure: dea33169-3d3a-4add-bea6-8465c8a44047
Identifiant interne: 2026-CAH-0017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 314 375,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre (650 200 euro(s) Ht) sur la totalité du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché relatif à la pose, la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS, de sondes, de CET et de RFC du parc immobilier de Centre Alsace Habitat
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre comprend : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire pour la partie LER ( D.P.G.F.) ; - Un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande concernant les prestations prévues au BPU/DQE ( art. 10 du CCTP) L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne: S-PF-1874548
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 05/01/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 314 375,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration de souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : assurance décennale exigée
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut remplir le formulaire de candidature fourni
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut remplir le formulaire de candidature fourni
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Centre-Alsace Habitat recourt à une durée ferme de 10 ans : Cette durée s'explique par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 761A3F7C-EEAA-826B-F44AB6185D15012F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
Numéro d’enregistrement: 81024
Adresse postale: 33 rue de La Houblonnière
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: PASCOLINI Sandrine
Téléphone: 0389203220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 761A3FD6-0C91-053C-980FC6124EF87752
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 761A3FE6-BA79-E25A-6ACFB5EACC7B2A53
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 761A3FF6-E281-A503-831AC4D458FE8C71
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a16b828b-ffac-46d9-90e2-3b33a21208f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 16:11:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642075-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
