1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine de CENTRE ALSACE HABITAT (Association Coopérative d'HLM) dans la plaine d'alsace et vignoble. Il s'agit d'une reconsultation suite à la résiliation du marché de l'entreprise initiale
Identifiant de la procédure: 08a172a0-6954-43d1-b5b3-e22c2960b666
Identifiant interne: 2412SO01HF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine de CENTRE ALSACE HABITAT (Association Coopérative d'HLM) dans la plaine d'alsace et vignoble. Il s'agit d'une reconsultation suite à la résiliation du marché de l'entreprise initiale
Identifiant interne: S-PF-1560734
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 148 013,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 148 013,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2412so01hf00
Titre: Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4053A40-BD27-A5F4-5B2BA53637E5388E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
Numéro d’enregistrement: 81024
Adresse postale: 33 rue de La Houblonnière
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: PASCOLINI Sandrine
Téléphone: 0389203220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: C4053A62-B8FB-F8F8-5B1FCA492E1E2D84
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560734-1-0-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146701440
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f87fad3-e254-41c2-861c-e54eaa4e3d29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 12:52:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97107-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
