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68 refonte des dispositifs d'accès des itinéraires cyclables : fourniture et pose de barrières pivotantes, de panneaux de signalisation permanente et marquage de signalisation horizontale à Colmar 68 refonte des dispositifs d'accès des itinéraires cyclables : fourniture et pose de barrières pivotantes, de panneaux de signalisation permanente et marquage de signalisation horizontale à Colmar ...
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68 refonte des dispositifs d'accès des itinéraires cyclables : fourniture et pose de barrières pivotantes, de panneaux de signalisation permanente et marquage de signalisation horizontale à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944699

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11480

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex tél. : (+33) 3-89-30-63-10 télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40 courriel : commande.publique@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.alsacemarchespublics.eu.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : refonte des dispositifs d'accès des itinéraires cyclables : fourniture et pose de barrières pivotantes, de panneaux de signalisation permanente et marquage de signalisation horizontale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928300
Objets supplémentaires : 45233292, 34992200, 45233294, 45233221.

Lieu de livraison : département du Haut-Rhin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif de la présente consultation est d'assurer la sécurité de l'usager des itinéraires cyclables, de faciliter la circulation, d'indiquer ou rappeler les prescriptions particulières de police, de donner des informations relatives à l'usage de la voie et ainsi, participer au confort et à la bonne information des usagers tout en valorisant les voies vertes et leur environnement.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 190000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Chaque bon de commande fera l'objet d'une demande de paiement unique ou partielle et le cas échéant d'une demande de paiement finale après exécution des prestations. Dans le cas où le délai d'exécution du bon de commande est important et conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des Marchés Publics, le titulaire pourra présenter une demande de paiement partielle (acompte). Elle sera établie par le titulaire et comportera le compte rendu d'avancement des travaux exécutés dans le cadre du bon de commande concerné, tels qu'ils résultent des constations contradictoires ou, à défaut, de simples appréciations. Le titulaire joint à sa demande de paiement partielle les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies : " les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ; " les attestations de paiement direct des demandes de paiement des sous-traitants acceptées par le titulaire. Le paiement de l'ensemble d'une commande fera l'objet d'une demande de paiement finale. Le titulaire l'établit concurremment avec la dernière demande de paiement afférent au dernier mois d'exécution des prestations ou à la place de cette dernière. La demande de paiement finale du titulaire établit le montant total des sommes auquel le titulaire prétend du fait de l'exécution du bon de commande dans son ensemble, son évaluation étant faite en tenant compte des prestations réellement exécutées. A partir de la demande de paiement (unique, partielle ou finale) présentée par le titulaire, le maître d'oeuvre détermine le montant à verser au titulai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à -4 du code du travail, une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'au cours de l'année précédant celle où a eu lieu le lancement de la consultation, il a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du meme code ou, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L 5214-1, L 5212-9 à -11 et R 5213-39 de ce meme code concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DRT010.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : Mme Sylvie HOPFNER, direction des Routes et des Transports Unité Projet d'itinéraires Cyclables 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-69-67, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-43, courriel : routes@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : Cellule Routes et Environnement, direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-24, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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