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Prestations de transport de courriers et de colis par navettes desservant les sites de la CPAM du Haut-Rhin Prestations de transport de courriers et de colis par navettes desservant les sites de la CPAM du Haut-Rhin prestations de transport de courriers et de colis par navettes desservant les sites de la...
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Prestations de transport de courriers et de colis par navettes desservant les sites de la CPAM du Haut-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271048

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196682
SOURCEWEB (10/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 12-196682
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Haut-Rhin.
 Correspondant :  Pôle Marchés, 19 Boulevard du Champ de Mars 68022 Colmar, tél. : 03-89-21-77-34, courriel : polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr.

Objet du marché : prestations de transport de courriers et de colis par navettes desservant les sites de la CPAM du Haut-Rhin.
Lieu d'exécution : les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin.

Caractéristiques principales : 
marché unique de prestations de services et destiné à couvir l'ensemble des besoins de la CPAM du Haut-Rhin, dont le siège est à Colmar (68).
il s'agit de répondre à l'ensemble des besoins en matière de transport de courriers et de colis de la CPAM par la mise en place de navettes régulières, et le cas échéant, par des courses ponctuelles.
le montant global du marché, sur toute sa durée, n'atteindra pas 90.000 euro(s) (H.T.).
Le marché prendra effet à compter du 02 janvier 2013.
il produira ses effets pour une durée ferme d'un an . A la demande de la CPAM, le contrat pourra être éventuellement reconduit pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale excède deux ans

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur FNGA. Les sommes dues seront payées en application du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, soit dans un délai maximum de trente jours. Le paiement sera effectué en créditant le compte ouvert au nom du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour l'exécution du marché, en cas de groupement conjoint, et en application des dispositions de l'article 51-ii du CMP, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 complété et signé ;;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 complété (dernières versions des formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (année et destinataires publics ou privés) ;;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire Dc2) .
le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra, dans un délai de sept jours francs, prouver qu'il satisfait à ses obligations, en produisant les déclarations et attestations prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (dont : 15 % pour le descriptif des modalités et processus de livraisons; 15 % pour le descriptif de l'outil de suivi des envois ; 10 % pour les détails sur les modalités de remplacement en cas d'absence des agents affectés à la prestation) : 40 %;
     - le taux d'émission de co² des véhicules affectés à l'exécution des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 00055.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité sur la plateforme https://cnamts.achatpublic.com. Il est conseillé aux candidats potentiels d'y créer un compte (gratuit) et d'être identifié avant téléchargement du dossier. Cela permet d'être destinataire (par courriel) d'éventuels compléments d'information relatifs au dossier, de transmettre un signalement ou une question, ou de déposer une offre dématérialisée (non
Obligatoire).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 19 Boulevard Champ de Mars 68022 Colmar, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sL9_F4PTUM.
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