Avis de marché - Avis n° 25-59760 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-59760
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM DU HAUT-RHIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51513143100014
Ville : Colmar cedex
Code postal : 68022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025137
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés
Adresse mail du contact : Polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un agrément ou autorisation écrite de l'Éducation Nationale permettant d'intervenir dans les écoles primaires du Haut-Rhin dans le cadre des actions de prévention bucco-dentaire du marché sur toute sa durée. Au stade du dépôt de l'offre, il faut pouvoir a minima justifier du dépôt de la demande à l'Éducation Nationale. Au stade de l'attribution, la fourniture de la preuve de l'autorisation de l'Éducation Nationale sera impérative ; Concernant les prestations de dépistage : l'intervenant doit être inscrit à l'ordre des chirurgiens-dentistes ou être a minima en 2ème cycle de formation de chirurgien dentiste (ou équivalent). Fournir les justificatifs.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre. Pour les actions de sensibilisation, il devra s'agir a minima de l'un des profils suivants : chirurgien(ne)-dentiste, étudiant(e) en chirurgie dentaire, assistant(e) dentaire, assistant(e) éducateur(trice) ou animateur(trice) (ou profils équivalents). Pour les actions de dépistage, il devra s'agir a minima de l'un des profils suivants : chirurgien(ne)-dentiste ou étudiant(e) en chirurgie dentaire a minima en 2ème cycle (ou équivalent).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Cf. le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actions de prévention bucco-dentaire en écoles primaires du Haut-Rhin
Code CPV principal - Descripteur principal : 85130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Actions de prévention bucco-dentaire en écoles primaires du Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Valeur estimée (H.T.) : 72000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 01 - Actions de prévention bucco-dentaire en écoles primaires de la ZONE NORD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 29400 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin nord
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Description du lot : LOT 02 - Actions de prévention bucco-dentaire en écoles primaires de la ZONE SUD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42600 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin sud
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot comprend des prestations de sensibilisation par classes avec fourniture de kits de brossages aux élèves (brosses à dents et gobelets marqués), ainsi que des prestations individuelles de dépistage. L'accord-cadre, sans minimum, d'une durée maximum de 4 ans, est passé par la CPAM du Haut-Rhin qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Maximum du lot 1 sur la durée maximum du marché : 53000 euros HT. Maximum du lot 2 sur la durée maximum du marché : 79000 euros HT. La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. Après examen des offres, la CPAM se réserve la possibilité de négocier. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, puisque le marché pourrait être attribué sur la base des offres initiales, sans possibilité de régularisation et/ou de négociation. Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. l'ensemble des précisions au règlement de la consultation). Budget global estimé pour l'année scolaire 2025-2026 : 18000 euros. Les quantités annuelles estimées par lot et par types de prestations figurent à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU/DQE). Début du marché à sa notification prévue fin septembre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
