1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de batiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomeration
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de bâtiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commande. Il s'agit plus particulièrement de l'entretien des bâtiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération. La présente consultation n'est pas allotie et est composée d'un lot unique. Le présente consultation est un marché mixte avec une partie forfaitaire (Marché ordinaire conclu sur la base de prix forfaitaires) et une partie à bons de commande (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 300 000 euros HT annuel)
Identifiant de la procédure: d1a1fd83-331c-49a0-9601-3365a9ad1239
Identifiant interne: Colmar Agglomeration (coord)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et Ville de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est Colmar Agglomération agissant pour cette consultation en tant que coordinateur d'un groupement de commandes composé de Colmar Agglomération et de la commune de Colmar. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation des contrats en objet. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution technique, administrative et financière des contrats pour la partie le concernant, une fois ceux-ci notifiés à leur titulaire respectif. Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le coordonnateur. Le contrat est conclu partie du marché mixte, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période d'exécution jusqu'au 30 septembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par deux fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution de la partie forfaitaire du marché mixte seront définis par écrit, sur la base des fréquences d'intervention mentionnées dans le Cctp, et son annexe. Les délais d'exécution relevant de la partie à bons de commande du marché mixte seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage de batiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomeration
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de bâtiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commande. Il s'agit plus particulièrement de l'entretien des bâtiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération. La présente consultation n'est pas allotie et est composée d'un lot unique. Le présente consultation est un marché mixte avec une partie forfaitaire (Marché ordinaire conclu sur la base de prix forfaitaires) et une partie à bons de commande (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 300 000 euros HT annuel)
Identifiant interne: S-PF-1647648
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et Ville de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2025
Date de fin de durée: 21/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque partie du marché mixte, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période d'exécution jusqu'au 30 septembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par deux fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins deux mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colmar Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C0B25E0-B92B-D449-8FCE295F362BA8C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement: 0C0B2606-93DF-EAC6-88A0DA4C9FCA2E25
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Téléphone: 0368090353
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0C0B261B-08DB-1191-EF1B5E110031C6D2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: 0C0B263D-0066-631F-85CEBE6998D6269A
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: (33)368090353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 0C0B2666-D92B-D584-BA1D22D9846302BE
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: (33)368090353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 23d308cd-9a7d-41b9-bf4f-e3791ca494fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 10:13:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322955-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
