1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 72 000 HT pour la maintenance et un maximum annuel de 62 000 euro(s) HT pour les travaux
Identifiant de la procédure: db862174-a868-4080-bfd0-bdebcd4f6ac5
Identifiant interne: S-PF-1543654
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement la ville de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre de service passé en groupement de commandes a été signé par le représentant habilité du Président de Colmar Agglomération, coordonnateur du groupement, en date du 21 janvier 2025. Il a été notifié le 22 janvier 2025 après contrôle de légalité. Les pièces du contrat sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous, dont l'adresse est : Colmar Agglomération, Service Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, dans le respect du secret industriel et commercial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 72 000 HT pour la maintenance et un maximum annuel de 62 000 euro(s) HT pour les travaux
Identifiant interne: S-PF-1543654
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement la ville de Colmar
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 ans à compter de la notification, reconductible annuellement de manière tacite 3 fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 626789-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colmar Agglomération (coordonnateur)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASCENCEURS & MULTI SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASCENCEURS & MULTI SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ca25003
Titre: Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC33374C-0E97-A592-B37AE09DE257690C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement: EC333784-DE2B-5E9C-0C124F7127CD5A70
Adresse postale: 32, cours sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: EC3337BC-E0E0-9C69-22F48C2EC79FA29B
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68021
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 1880263
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: (33)368090395
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EC3337EF-D743-0E55-67B6D8914748C285
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASCENCEURS & MULTI SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1543654-1-0-1
Adresse postale: 31 All De L'Economie
Ville: Wiwersheim
Code postal: 67370
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (33)388560070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e831812c-0ca8-459c-a6f5-109eb420ecae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:22:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55227-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
