1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
Description: Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT. Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires. Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années. La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction. Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise
Identifiant de la procédure: 5d1cae41-efbb-4c73-9adc-9312aa95b4cc
Identifiant interne: COLMAR AGGLOMERATION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Importance Du Formalisme : Avant de déposer son pli sur le profil acheteur, le candidat vérifie que celui-ci est complet. - Les documents attendus au titre de la candidature sont détaillés Page 13 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation - Les documents attendus au titre de l'offre sont détaillés Page 14 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
Description: Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT. Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires. Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années. La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction. Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise
Identifiant interne: T-PF-1898345
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années. La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R 2191-32 du Code de la commande publique, une retenue de garantie est exigée, correspondant à 5 % du montant initial du bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes et le solde. Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans ce cas, le montant de la garantie à première demande sera défini à partir du montant du bon de commande. La constitution d'une caution personnelle et solidaire est refusée. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions prévues à l'article R 2191-35 du Code de la commande publique
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Colmar
Informations complémentaires: Gabrielle Vogel - chargée de la Commande Publique Jean-François Bour - Ingénieur d'Etudes Eau et Assainissement Colmar Agglomération
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NON
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint
Arrangement financier: Financement par les budgets de Colmar Agglomération suivants : Annexe Eau potable Annexe Assainissement Général Eaux Pluviales Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLMAR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B64EC692-9AC4-1560-255A61EA737E998F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 84993
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: B64EC6D3-B5C9-0EA4-D0A5032ECD0FCB86
Adresse postale: 32, cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Eau Assainissement
Téléphone: 0369995561
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B64EC6E4-D730-8BDD-F6A53D13567C9AF1
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B64EC718-B44E-E19F-8B643B4F8A4475ED
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1d05335f-53ed-4af5-af31-bc97561c74f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 14:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771489-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026
