Avis de marché - Avis n° 25-22161 du 26/02/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-22161
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Colmar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680072600019
Ville : COLMAR
Code postal : 68004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Colmar Agglomération (ent adj)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de Colmar Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A. une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique). B. la déclaration du candidat (Formulaire Dc2) En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit Dume (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. C. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Voir règlement de consultation pour plus de détails
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : D. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles E. Un dossier comprenant les références de l'Entreprise, propre à l'agence qui soumissionne et non au groupe auquel elle appartient, avec notamment : - une liste de références en relation avec le type de chantier datées de moins de 3 ans, associée à des attestations de bonne exécution et/ou certificats de capacité délivrés par des maîtres d'oeuvres ou maîtres d'ouvrages dont les coordonnées seront précisées.. Ces attestations devront comprendre des chantiers d'ampleurs équivalentes sur les points suivants : Opérations de renouvellement de réseau Eau Potable Dn 100 minimum et renouvellement de branchements eau potable Opérations de montants similaires. Voir règlement de consultation pour plus de détails
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : F. Un certificat de formation en géoréférencement des récolements des réseaux neufs (règle de certification publiées dans l'arrêté du 19/02/2013) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Voir règlement de consultation pour plus de détails
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EAU POTABLE - COLMAR, rue du Muscat - Travaux de renouvellement du réseau et des branchements
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de travaux. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans la pièce Devis estimatif du présent marché en se basant sur les quantités réelles réalisées. Il est passé suivant une procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Muscat à Colmar 68000 - COLMAR
Valeur estimée (H.T.) : 432000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est exigée par l'acheteur. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Aucune dérogation au C.C.T.P. (sauf erreur et non-conformité aux normes) ne sera acceptée. Les délais d'exécution du marché sont à indiquer par le candidat dans l'acte d'engagement. Des délais d'exécution maximum sont indiqués dans l'acte d'engagement. Le candidat doit s'engager sur des délais inférieurs ou égaux à ces valeurs. Ce délai doit être justifié par le programme d'exécution. Les délais courent à compter de la date indiquée par l'ordre de service prescrivant le démarrage du chantier. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025
