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Promotion des vins d'Alsace au Canada en 2014 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Promotion des vins d'Alsace au Canada en 2014. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de ...
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Promotion des vins d'Alsace au Canada en 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194801

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277363-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CIVA
Foulques Aulagnon
FRANCE
Colmar Cedex
+33 389201620
+33 389201630
12 avenue de la Foire aux Vins, BP 11217
68012
foulques@civa.fr

Adresse(s) internet:

www.vinsalsace.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Interprofession
I.3) Activité principale
Autre: Promotion collective
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Promotion des vins d'Alsace au Canada en 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Canada.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Campagne de promotion des vins d'Alsace au Canada en 2014 renouvelable en 2015 et 2016.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79340000
Services de publicité et de marketing
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 490 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Connaissance du marché des vins du Canada. Pondération 3
2. Expérience sur ce marché. Pondération 3
3. Pertinence du projet. Pondération 8
4. Capacité technique et financière. Pondération 4
5. Adaptabilité aux contraintes administrative. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CA 2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 151-262954
262954-2013


V.1) Date d'attribution du marché:
16.12.2013
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sopexa Canada
CANADA
Montréal
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme de promotion dans les Pays Tiers dans le cadre de l'application de l'Organisation commune du marché viti-vinicole régie par les éléments normatifs suivants:
— règlement (CE) n°1234/2007 du 22 octobre 2007 (Conseil) modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits du secteur,
— règlement (CE) n°555/2008 du 27 juin 2008 (Commission) modifié fixant les modalités d'application du Règlement (CE) n°479/2008 (Conseil) portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production, et les contrôles dans le secteur vitivinicole,
— décisions du Directeur général de FranceAgriMer (AIDES/SACT/D 2013-37 et 2013-38) du 1.7.2013.
Décret n° 2013-172 du 23.2.2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.
Lignes directrices pour la mise en œuvre des programmes nationaux de soutien dans le secteur du vin selon le Règlement (CE) n°1234/2007 et (CE)n°555/2008 – promotion des vins sur les marchés des pays tiers.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
68000
FRANCE
Colmar
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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