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Le marché porte sur des prestations de surveillance des locaux du Pole Formation et CREF de la CCI Le marché porte sur des prestations de surveillance des locaux du Pole Formation et CREF de la CCI. prestations de surveillance sur les istes du Pole Formation et du Cref de la Chambre de Commrce e...
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Le marché porte sur des prestations de surveillance des locaux du Pole Formation et CREF de la CCI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554424

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-64774
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 13-64774
Départements de rappel : 67
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Colmar et du Centre-Alsace.
 Correspondant : Mme ROTH Christiane, Présidente, 1 place de la gare B.P. 40007 B.P. 40007 68001 Colmartél. : 03-89-20-20-20télécopieur : 03-89-20-20-87courriel : planglois@colmar.cci.fr adresse internet : http://www.colmar.cci.fr/marches-publics-de-la-cci/avis-de-marches-2.html?menu=2.

Objet du marché : prestations de surveillance sur les istes du Pole Formation et du Cref de la Chambre de Commrce et d'industrie de Colmar et du Centre Alsace SJ 2013-03.
Lieu d'exécution : 4 rue du rhin, 68000 Colmar.

Caractéristiques principales : 
prestations de surveillance
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, par financement budgétaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les autorisations préfectorales d'autorisation d'exercice de l'activité de l'entreprise et des dirigeants, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les obligations d'aptitude professionnelle) (loi no83-629 du 12/07/1983 modifiée par la loi no2003-239 du 19/03/2003) la certification ISO 9001 ou équivalente de la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 17 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SJ201303.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI de Colmar et du Centre-Alsace.
 Correspondant : Mlle Langlois Priscilla,  1 place de la gare B.P. 40007,  68001 Colmar, tél. : 03-89-20-20-20, courriel : planglois@colmar.cci.fr.
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