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68 Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale au profit du Centre Communal d'Action Sociale, à Colmar 68 Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale au profit du Centre Communal d'Action Sociale, à Colmar lieu : 11 rue Etro...
CCAS DE LA VILLE DE COLMAR 68000Colmar
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68 Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale au profit du Centre Communal d'Action Sociale, à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343838

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441590-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192046

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS DE LA VILLE DE COLMAR, 11 rue Etroite, à l'attention de sandra Fosse, F-68000 Colmar.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.colmar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services ...., 68000 Colmar.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15897300 - TA27.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 154-276441 du 13/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande)
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SO.CO.DIS (HYPERMARCHE LECLERC), 111 route de neuf-brisach, F-,68000 colmar.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 220 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 154 B, annonce n° 214 du 13 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- article L551-1 du code de justice administrative : référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché ;
- article R421-1 du code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ;
- pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- article R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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