1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales -
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales. La mission s'exécute conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993, elle a pour objet de confier au maître d'oeuvre des missions de base et des missions complémentaires détaillées au Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: b66d283b-4c81-49cd-be4f-5c37b0142f8a
Identifiant interne: 2024135
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2131-16 à 18, R 2161-12 à 20, R 2172-1 à 6 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure de type restreint. A l'issue d'une phase de sélection des candidatures, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, trois (3) candidats seront admis à présenter une offre après analyse des candidatures. Le présent marché n'est pas alloti.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Bruat
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CPAM du Haut-Rhin n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. A l'issue d'une phase de sélection des candidatures réalisée au regard des critères de sélection des candidatures détaillés au Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, trois (3) candidats seront admis à présenter une offre après analyse des candidatures. Le délai de remise des offres sera précisé dans la lettre d'invitation transmise et ne pourra être inférieur au délai minimum prévu par le Code de la commande publique. Une visite de site sera à effectuer par les candidats sélectionnés (voir dispositions prévues au RC). Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont donc invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Il est précisé que la présente opération est inscrite au plan immobilier et financée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Chaque élément de mission achevé fait l'objet d'une validation de la CNAM, qui donnera l'Autorisation de Programme (AP) après analyse du dossier d'Avant-Projet Définitif (APD) par son département de l'Immobilier et de l'Environnement (DIE). La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire des éventuels compléments ou correctifs relatifs au dossier de consultation. Prestation supplémentaire éventuelle : le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la démarche Building Information Modeling (BIM). Les candidats ont l'obligation de proposer cette prestation dans leur offre. Voir dispositions prévues dans le RC. Prestations similaires : voir dispositions prévues dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion et informations requises figurent au Règlement de la consultation et sur le eDume.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales -
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales. La mission s'exécute conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993, elle a pour objet de confier au maître d'oeuvre des missions de base et des missions complémentaires détaillées au Règlement de la consultation.
Identifiant interne: 2024135
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : démarche relative au BIM. Les candidats ont l'obligation de proposer cette prestation dans leur offre. Prestations similaires : des prestations similaires pourront être confiées au prestataire (voir dispositions prévues au RC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Bruat
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Considérant un début d'exécution du marché en mai 2025, l'objectif prévisionnel est un achèvement des travaux en février 2028 soit 34 mois estimatifs (études + travaux phasés sur 14 mois), auxquels s'ajoutent 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 1 : Pertinence et qualité des références de l'architecte et de l'équipe
Description: critère apprécié sur la base de : - Qualité architecturale et technique, similitudes avec l'objet de cette consultation, solutions innovantes, - Qualités des références des partenaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : Capacités techniques et professionnelles
Description: Critère apprécié sur la base de : - Complétude de l'équipe avec toutes les compétences demandées ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Certificats de qualification établis par des organismes indépendants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 3 : Capacités économiques et financières
Description: Critère apprécié sur la base de l'adéquation du chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitants éventuels) avec la mission à réaliser.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE A.1 : La compréhension des enjeux forts et des contraintes, tels que perçus par le candidat qui découlent de la lecture du Programme, tant au niveau architectural, environnemental, exploitation/maintenance, technique que fonctionnel (20 points); A.2 : Une fiche d'exemples d'aménagements, de matériaux et de finitions qui sembleraient adaptés au projet (5 points); B.1 : La méthode de travail proposée, tant au niveau interne à l'équipe de maîtrise d'oeuvre qu'avec la maîtrise d'ouvrage et les utilisateurs. Ce chapitre intègre une présentation succincte et nominative des interlocuteurs principaux avec un organigramme de l'équipe projet (20 points); B.2 : Une première approche sur la phase de Diagnostic : les analyses/diagnostics complémentaires que demandera la MOE, quels sont les délais et risques à ce stade (5 points); B.3 : La méthode de travail proposée afin de rentrer dans l'enveloppe budgétaire (10 points); B.4 : La méthode de travail proposée afin de rentrer dans l'objectif calendaire fixé par la maîtrise d'ouvrage (5 points); C.1 : La démarche environnementale mise en oeuvre par le groupement dans le cadre de l'exécution du marché (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : PRIX Montant des honoraires (voir dispositions prévues au RC)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour cette consultation, les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit tel que stipulé aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre dans un ou plusieurs autres groupements. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire en raison de la spécificité de l'opération et afin de garantir sa bonne exécution. C'est-à-dire que le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande publique. Hormis pour les architectes, les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Néanmoins, un opérateur économique ne pourra être membre dans plus de trois groupements différents qui candidateraient respectivement au même marché, sauf pour les compétences en acoustique et en économie circulaire.
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, en référé précontractuel et, après la signature du marché, en référé contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Télécopieur: +33 383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175401116
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Télécopieur: +33 383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 51531343100014
Ville: COLMAR
Code postal: 68022
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Pôle Marchés
Téléphone: 0368479609
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c49a9149-12e3-4150-8af2-e604b69d7649 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 15:28:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736840-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
