1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle
Description: Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle. Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).
Identifiant de la procédure: d8a9c71a-8dc2-4025-b5b1-01db0351e23a
Identifiant interne: 2024134
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation est une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique (montant supérieur à 750.000 euros hors taxes en catégorie services sociaux et services spécifiques). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique, allotis, par référence à article L2113-10 du Code de la commande publique, à exécuter par un seul opérateur par lot. Il est destiné à répondre aux besoins des assurés CPAM du département 68. Les prestations à exécuter sont réparties en 19 lots. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclus sans minimum et avec un montant maximum de 2.174.000 euros HT sur sa durée globale (reconductions comprises et tous lots confondus).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Avis rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusions et informations requises figurent au règlement de la consultation et sur le DUME acheteur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 714 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 174 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Après examen des offres, la CPAM se réserve la possibilité de négocier. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, puisque le marché pourrait être attribué sur la base des offres initiales, sans possibilité de régularisation et/ou de négociation. Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. l'ensemble des précisions au règlement de la consultation). Financement sur budget FNASS. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modules de remobilisation en présentiel - Zone Nord
Description: Accompagnement de 10 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Modules de remobilisation en présentiel - Zone Sud
Description: Accompagnement de 10 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Modules de remobilisation en distanciel
Description: Accompagnement de 10 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Nord
Description: Accompagnement de 20 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Sud
Description: Accompagnement de 20 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Nord
Description: Accompagnement de 15 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Sud
Description: Accompagnement de 15 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou burn out - en présentiel Zone Nord
Description: Accompagnement de 20 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou burn out - en présentiel Zone Sud
Description: Accompagnement de 20 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d'épuisement professionnel ou de burn out - en distanciel
Description: Accompagnement de 20 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en présentiel Zone Nord
Description: Accompagnement de 10 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en présentiel Zone Sud
Description: Accompagnement de 10 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Modules d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet professionnel existant - en distanciel
Description: Accompagnement de 10 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Nord
Description: Accompagnement de 8 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Sud
Description: Accompagnement de 8 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Modules de remobilisation "pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle" - en distanciel
Description: Accompagnement de 8 heures par module commandé avec entretien de suivi au 6ème mois
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Evaluation des capacités physiques restantes - en présentiel
Description: Réalisation de l'évaluation et fourniture du bilan
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85142000 Services paramédicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine ergothérapie, ergonome, kinésithérapie ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Evaluation des capacités cognitives, psychiques et psychologiques restantes - en présentiel
Description: Réalisation de l'évaluation et fourniture du bilan
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues, 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine, psychiatrie, psychologie clinique ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Modules spécifiques « FLE », Français langue étrangère à visée professionnelle
Description: Modules de base de 30h de cours avec évaluation initiale et test final et compléments de 15h selon commandes
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 6 mois, et ce jusqu'à 6 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Début du marché à sa notification prévue au courant du 1er trimestre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ; - Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Numéro d’enregistrement: 515 131 431 00014
Adresse postale: 19 BOULEVARD DU CHAMP DE MARS
Ville: Colmar cedex
Code postal: 68022
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: CPAM DU HAUT-RHIN Pôle marchés
Téléphone: 0368479469
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Télécopieur: +33 383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Télécopieur: +33 383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51f41cd8-e129-4a45-b8d4-01afab09afd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 18:58:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626570-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
