Avis de marché - Avis n° 25-66607 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-66607
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Régionale du Tourisme Grand-Est
Correspondant : Agence Régionale du Tourisme Grand-Est
Adresse : 24 rue de Verdun, 68000 Colmar
Coordonnées :
Téléphone : 0389298100
Courriel : boamp@art-grandest.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre relatif à des prestations d'accompagnement juridique pour la plateforme Explore Grand Est
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service juridique autour d'une plateforme d'accélération à la commercialisation des offres touristiques, sportives, culturelles et oenotouristiques du Grand Est
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_6
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.grandest.fr Code NUTS : FRF Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 août 2025 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr La durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. A l'expiration de chacune des périodes évoquées ci-dessus, l'ART GE peut décider expressément de mettre fin à l'exécution du présent accord-cadre sans indemnisation du titulaire, après en avoir informé ce dernier par lettre recommandée avec accusé réception ou par voie dématérialisée (cf. article 6 ci-après), au plus tard un mois au moins avant la fin de la période en cours
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
