Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif
l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de la vente d'un bien immobilier et, ponctuellement, les contrôles sur les installations neuves (conception et réalisation).
l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de la vente d'un bien immobilier et, ponctuellement, les contrôles sur les installations neuves (conception et réalisation).
l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché par RAR
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
sans objet
Section VI: Renseignements complémentaires
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année