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A proximité de Lamballe 22404 Cotes D Armor
Acheteur : Lamballe Terre & Mer
41 rue Saint Martin
22400 Lamballe-Armor
Tel : (+33) 2-96-50-59-37
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
2 Lots
Lot 1
lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse
Lot 2
lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

transports réguliers et occasionnels de personnes - lots no1 et no2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 329217-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41, rue Saint-Martin - cS 3002
Ville: Lamballe Armor
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22404
Pays: France
Courriel: contact@lamballe-terre-mer.bzh
Téléphone: +33 296505937
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lamballe-terre-mer.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transports réguliers et occasionnels de personnes - lots no1 et no2

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de transports réguliers et occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.

les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.

l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de transports occasionnels d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des accueils de loisirs, animations adolescents et séjours organisés par Lamballe Terre & Mer.

Lot no1 : Transports occasionnels dans le cadre des activités Enfance-Jeunesse

Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros (H.T.).

Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de transports réguliers d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des accueils de loisirs, animations adolescents et séjours organisés par Lamballe Terre & Mer.

Lot no2 : Transports réguliers des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer vers les piscines et centres aquatiques

le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 150 000,00 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de d'un an à compter du 01er septembre 2023.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 03 juillet 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.

- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.

- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023
Source de l'annonce : https://www.megalis.bretagne.bzh
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