A proximité de Collonges-lès-Bévy 21220 Cote D Or
Acheteur : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de VALDUC
21120 IS SUR TILLE
Tel : 03 80 23 54 40
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 14/03/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de réparation de routes.
Travaux de construction de routes.

Travaux de réfection et création de voirie sur le centre de Valduc.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/02/2025
JOUE - 75707-2025
75707-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de routes – Travaux de réfection et création de voirie sur le centre de Valduc.
OJ S 24/2025 04/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électroniquemathieu.thomas@cea.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de réfection et création de voirie sur le centre de Valduc.
DescriptionL'accord-cadre, comprend notamment , les prestations suivantes : . - la réfection des routes et aires de stationnement, - la réfection ou la pose de bordure, - la réfection ou la pose de grille et d'avaloir d'eaux pluviales, - des marquages au sol, - des mises à niveau de regards, - mise en place de signalisation routière, - la réparation des nids de poule. . L'accord-cadre intègre également, l'ensemble des opérations d'organisation/suivi et la fourniture de l'ensemble des livrables, compris le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). . L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels.
Identifiant de la procédure0c15dd81-9b8c-4355-abec-d24825e850f3
Identifiant interneB25-00263
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre de Valduc  
VilleIS SUR TILLE
Code postal21220
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesConditions d'accès réglementées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. . 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. . - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. . - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. . Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. . 3/ SOUS-TRAITANCE . Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. . 4 / PROCEDURE . Dans "type de procédure" il est indiquée « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.
Base juridique
Autre
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de réfection et de création de voirie.
DescriptionL'accord-cadre, comprend notamment , les prestations suivantes : . - la réfection des routes et aires de stationnement, - la réfection ou la pose de bordure, - la réfection ou la pose de grille et d'avaloir d'eaux pluviales, - des marquages au sol, - des mises à niveau de regards, - mise en place de signalisation routière, - la réparation des nids de poule. . L'accord-cadre intègre également, l'ensemble des opérations d'organisation/suivi et la fourniture de l'ensemble des livrables, compris le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). . Le centre de Valduc compte 160 000 m2 de voirie. . L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois dont 12 mois optionnels.
Identifiant interneB25-00263
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options
Description des optionsProlongation du marché (au delà de la période ferme de 36 mois) de 12 mois optionnels.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleIS SUR TILLE
Code postal21200
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesConditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionPRESENTATION DES CANDIDATURES : . CAPACITE ADMINISTRATIVE : . Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales — en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. . Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide"). Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. . CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : . Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, - le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché. . CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : . Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. . Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Une habilitation de sécurité est requise
DescriptionCe marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les employés du Titulaire de l'accord-cadre devront posséder un Laisser Passer Entreprise (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernementale (CCG) du centre CEA de Valduc.
Conditions de présentation
Indication obligatoire de la sous-traitanceLa part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation14/03/2025 17:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratConditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéPour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Montage financierRèglement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr)
Sous-traitance
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recoursLe référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postaleCentre de Valduc  
VilleIS SUR TILLE
Code postal21220
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactMathieu THOMAS
Adresse électroniquemathieu.thomas@cea.fr
Téléphone+33 380234934
Adresse internethttps://www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Département21016
Adresse postale22 rue d'assas - BP 61616  
VilleDIJON
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33380739108
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisac882b74-5177-41cd-9980-50fdad85ee10  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis18
Date d’envoi de l’avis03/02/2025 08:33:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis75707-2025
Numéro de publication au JO S24/2025
Date de publication04/02/2025