1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives
Description: Le CEA procède à une consultation pour la réalisation d’une installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives. Le projet se décompose de 2 sous-ensembles. Le premier sous-ensemble concerne la réalisation mécanique et procédé, le second sous-ensemble est dédié aux travaux d’aménagement des locaux.
Identifiant de la procédure: 2de01b1b-2f85-4beb-a6d8-ff037a6a1949
Identifiant interne: B24-04625-C-LG
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. . 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. . - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. . - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises soit par voie électronique. . Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. . 3/ SOUS-TRAITANCE . Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. En vertu de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire. La sous-traitance de la réalisation des boîtes à gants est interdite au titre de cette consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives
Description: Les prestations objet du marché comprennent, de manière non exhaustive, pour le sous-ensemble n°1 « Mécanique et procédés » : La Boîte à Gants (BàG) voie Pu, les équipements procédés interne et externe à la Bàg, la ventilation de la BàG ; les tuyauteries internes BàG, le Contrôle commande provisoire et définitif, l’instrumentation avec le contrôle commande associé, le chariot de transfert. Les prestations suivantes sont prévues en options: Réalisation des raccordements aux tuyauteries procédés, Assistance aux essais en actif, Réalisation et implantation d’un pot doseur de 3L dans le procédé en lieu et place d’un pot doseur de 2,3 L initialement prévu, Fournitures de pièces de rechanges, la fourniture et mise en place d’un anneau sur le plancher de la BàG avec son dynamomètre 500N. Les prestations à réaliser pour le sous-ensemble n°2 « Aménagement des locaux » comprennent notamment : Le génie civil, Le second œuvre (cloisons, passerelle, garde-corps, plateforme, revêtements de sol, peintures, portes CF, rampe…), Les équipements mécaniques hors BàG (potence, palan, table élévatrice, etc.), Les tuyauteries servitudes, La modification du platelage où se trouve les BàG, La modification des escaliers permettant l’accès au platelage, La ventilation provisoire, La Les prestations suivantes sont prévues en options: ventilation des locaux, Les courants forts, Les courants faibles (autres que liés au procédé). Les prestations suivantes sont prévues en options : Fourniture de pièces de rechanges, Fourniture de 4 centreurs Conteneurs Secondaires supplémentaires, Réalisation d’une maquette 3D dès la phase étude pour valider la conception puis mise à jour en TQC.
Identifiant interne: B24-04625-C-LG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
Options:
Description des options: Les prestations suivantes sont prévues en options : Réalisation des raccordements aux tuyauteries procédés, Assistance aux essais en actif, Réalisation et implantation d’un pot doseur de 3L dans le procédé en lieu et place d’un pot doseur de 2,3 L initialement prévu, Fournitures de pièces de rechanges, la fourniture et mise en place d’un anneau sur le plancher de la BàG avec son dynamomètre 500N, Fourniture de 4 centreurs Conteneurs Secondaires supplémentaires, Réalisation d’une maquette 3D dès la phase étude pour valider la conception puis mise à jour en TQC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: IS SUR TILLE
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: *CAPACITE ADMINISTRATIVE* : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire et/ou en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. Le candidat prendra donc toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Conditions particulières : En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflits d'intérêts, au sens de l'art. L2141-10 du code la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché de MOE. *CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE* : . Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter : Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail). Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial. L'organisation pressentie et le montage industriel pour les prestations, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement. Les moyens humains (les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes)).Les moyens matériels à disposition pour ce type de prestations. La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité). La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques, un descriptif des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché. Le certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise. Les habilitations électriques. Les habilitations fluides. *CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE* : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE . Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier). Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate. Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi .Si appartenance à un groupe, une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite ainsi que la sous-traitance de la réalisation des boîtes à gants, cette mission constituant une tâche essentielle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. . En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA centre de Valduc - CCG - Tél : 03.80.23.50.55 - Mail : vadirccg@cea.fr en lui précisant la référence du dossier). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. .
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/12/2024 17:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr)
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Ludivine GAVOIS
Téléphone: 03 80 23 47 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Département: 21016
Adresse postale: 22 rue d'assas - BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739108
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 261e6e05-a633-475f-ac9d-9ac2732f2f00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 11:29:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685068-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
