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Marché de procédure adaptée pour la passation des polices d'assurances de la commune de collobrieres Et du ccas de collobrieres Dommages aux biens et risques annexes, responsabilités communautaires et risques annexes Organisme : Mairie de COLLOBRIERES Intitulé : Marché de procédure adaptée pour la passation des polices d'assurances de la commune de collobrieres Et du ccas de collobrieres Dommage...
Mairie de COLLOBRIERES 83610Collobrières dgs@collobrieres.fr 0494138380
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Marché de procédure adaptée pour la passation des polices d'assurances de la commune de collobrieres Et du ccas de collobrieres Dommages aux biens et risques annexes, responsabilités communautaires et risques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293290

Date de clôture estimée : 09/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Mairie de COLLOBRIERES

Intitulé : Marché de procédure adaptée pour la passation des polices d'assurances de la commune de collobrieres Et du ccas de collobrieres Dommages aux biens et risques annexes, responsabilités communautaires et risques annexes

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 09/12/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de COLLOBRIERES Correspondant : Feutren marjorie, Place de la libération, 83610 Collobrieres, tél : 04 94 13 83 83, Mél : dgs@collobrieres.fr, fax : 04 94 13 83 80 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.collobrieres.fr Objet du marché : Marché de procédure adaptée pour la passation des polices d'assurances de la commune de collobrieres Et du ccas de collobrieres Dommages aux biens et risques annexes, responsabilités communautaires et risques annexes Type de marché : Services Caractéristiques principales : Les dispositions du présent règlement de consultation concernent les prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune de collobrieres et du ccas. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des conditions particulières. Les prestations se décomposent en quatre (4) lots : lot n°1 : assurance dommages aux biens, responsabilités communales et risques annexes Garantie des dommages matériels causés aux biens immobiliers dont la commune est propriétaire, locataire ou occupante à quelque titre que ce soit et au contenu desdits biens, ainsi que certains faits annexes engendrés par les dommages Garantie également des biens mobiliers (mobilier urbain, engins...) Garantie de la responsabilité encourue par la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés au tiers du fait de ses activités, services, élus, personnels, biens immobiliers et mobiliers. lot n°2 : assurance aux véhicules et risques annexes Garantie de l'ensemble des véhicules, engins, remorques dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage, pour la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique. lot n°3 : assurance protection juridique des agents et des élus Garantie au titre des obligations légales incombant à l'établissement contractant en la matière pour ses élus et agents. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Une offre par lot et par établissement : ccas, commune Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2015 et jusqu'au 31/12/2017 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2015 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 09/12/2014 12:00 Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2014

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